fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La résidence des reflets d’argent à Conches-en-Ouche

Germain Y..., demeurant rue du Château d'Eau - Le Bosc-Roger - Nagel-Seez-Mesnil à Conches-en-Ouche (27190) ; M.

Pierre Y..., demeurant à Fleurey-sur-Ouche 21410 Pont-de-Pany, rue du Pisseloup et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Dijon

[Z] [U] [I] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 1] de nationalité Guineénne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] ayant pour conseil Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau

[S] [B] né le 07 Juin 1981 à [Localité 5] (69) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, toque : 1265 * * * * * * Date de clôture de l'instruction

S'agissant des " villages et hameaux au sein des espaces naturels et agricoles ", tels que le lieudit de L'Ouche-Organd, ne demeurent que des " possibilités limitées de constructions nouvelles dans les

C tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 28 août 2020 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Auguste-Arvier de Bligny-sur-Ouche

Martin X..., demeurant à Les Ouches de Froland (44450) ; M.

Dick Y..., demeurant 1 place de l'Ouche à Etampes (91150) ; M.

arrêt rendu le 28 juin 1988 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de Mme Marie-France E..., exploitant la parfumerie Alexa à Dijon (Côte-d'Or), centre commercial de la Fontaine d'Ouche

Gérard X..., demeurant à La Barre-en-Ouche (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre), au profit de M.

Copie en sera adressée, pour information, au directeur départemental des finances publiques de l'Eure et au syndicat d'alimentation en eau potable du Lieuvin et Pays d'Ouche.

suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Mme A B saisit le tribunal d'un litige l'opposant à son employeur l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aulnay (17) " L'ouche

[V] [S] [N] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 1] de nationalité Guineénne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maitre Nadir OUCHIA, avocat au barreau

Ntipu X..., demeurant ..., résidence de la Fontaine d'Ouche à Dijon 21000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule la décision du 12 juillet 1985 par laquelle la commission des recours des

le tribunal administratif de Dijon une modification de ses attributions consistant, soit en la réattribution de sa parcelle de 19,14 ares au lieudit "l'Arrachée", soit en échange, une parcelle dans "l'Ouche

Jean-Paul X..., demeurant 5, Cité des Ouches à Langon (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Peugeot

Victor X..., demeurant à La Barre en Ouche (Eure), Grande Rue, en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Bernay (section industire), au profit de la société

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'office universitaire et culturel français pour l'Algérie (OUCFA) a rejeté sa demande du 2 janvier

de LYON ; [G] [O] né le 28 Juillet 2002 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Nadir OUCHIA