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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre G
6793f503dc35c03afb70fadb
9 janvier 2025
06456 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO5F JUGEMENT AFFAIRE : [Z] [U] divorcée [M] C/ [P] [M] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par Yassila OULD-AKLOUCHE
6793f508dc35c03afb70fb50
8 janvier 2025
DB3Q-W-B7I-QCEN JUGEMENT HOMOLOGATION LIQUIDATION AFFAIRE : [P] [R] [B] C/ [Y] [C], [O] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par Yassila OULD-AKLOUCHE
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110293
11 mai 2017
Hocine X... à son précédent opérateur Orange ; que dès lors, l'obligation par la société Paritel Telecom de faire procéder à la résiliation de l'ancien contrat Orange de M.
Cour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89119
22 décembre 2006
Il résulte de l'examen de cet arrêt que la Cour, saisie de l'appel interjeté par Hocine X... contre un jugement rendu à son encontre le 26 décembre 2002 par le Tribunal Correctionnel de BETHUNE l'ayant
613724adcd580146774177a4
20 septembre 2006
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que Mme Yasmina X... est née le 2 avril 1962 à Toulouse de Hocine
6 SS
CETAT:CETATEXT000008119366
14 juin 2002
Hocine X..., ; M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022446168
28 juin 2010
Hocine A, demeurant ... ; M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026856824
28 décembre 2012
Hocine A, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Laugier, Caston, avocat de M. Hocine A ; 1.
cr
6137263bcd58014677423f6f
18 octobre 2006
Hocine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 9 juin 2006, qui, dans l'information suivie contre eux pour vols en bande organisée avec arme
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007955216
17 octobre 1997
Hocine X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007906691
21 février 1996
Hocine X..., demeurant chez M. Amar X..., ... ; M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2529559_20251017
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 01 octobre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi
ECLI:FR:CCASS:2013:C100157
27 février 2013
Hocine X..., né le 19 février 1935 et Mme Zohra Khadoudja X... née le 17 décembre 1932, à Oran (Algérie), ont assigné le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre afin
comm
61372312cd580146774050ab
7 avril 1998
Robert avaient une réalité ou étaient le fruit d'une fraude ourdie par les dirigeants des sociétés tireuse et tirée à son préjudice, commandait nécessairement celle de savoir si l'octroi des crédits par
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007670848
20 janvier 1982
HOCINE , DEMEURANT ..., A BAGNOLS-SUR-CEZE GARD ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1.
soc
61372365cd58014677409363
26 octobre 1999
Hocine, demeurant ...
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-119114
4 avril 2013
14.2pt; text-align:justify } .s9296A950 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } CINQUIÈME SECTION Requête n o 25699/09 Abdallah AIT OUD
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000021750678
27 août 2009
Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par Monsieur Hocine A, demeurant ... ; M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C110063
30 janvier 2019
B..., née le [...] à ElKantra, Fort National (Algérie), elle-même petite-fille de Hocine F...
Rétention Administrative
66baf70bf34129bfe1fee46c
10 août 2024
2005 à [Localité 7] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, Actuellement au CRA de [Localité 5] comparant en personne, représenté par Me Aziza DRIDI, avocat choisi au barreau de GRASSE, assisté de Me OUED-CHEIKH
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