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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e81e35cdc6046d47146a54

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

OUI * Les montants mentionnés et les dates d'échéance sont-ils corrects et acceptés pour chacune des facture ci-dessous : OUI FR10092021 : 12 357,30 € 15/11/2021 FR16092021-1 : 2 469,60 € 15/11/2021

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206045_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2023, la CCPH-G, représentée par Me Oum Oum, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de la requérante en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00443

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

ALORS en tout état de cause OUE la cour d'appel a constaté que les missions avaient été entrecoupées de plusieurs périodes d'interruption, variant de quelques semaines à dix mois, et même une année en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201012

Cassation

26 mai 2011

26 mai 2011

civile, afin d'obtenir l'instauration d'une mesure d'expertise en vue de la fixation du montant de cette indemnité ; que la société Marcadet a alors demandé la production de diverses pièces par des tiers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00918

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

collectif des créanciers de cette procédure les dispositions de l'article 221-14 alinéa 2 du Code de commerce relatives à l'opposabilité aux tiers des cessions de parts sociales applicable tant aux sociétés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67f753dbeb05d6bf6564d9fc

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

L'utilisation de l'instrument de paiement telle qu'enregistrée par le prestataire de services de paiement ne suffit pas nécessairement en tant que telle à prouver que l'opération a été autorisée par le

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

arme "de propagande pour la perversion le tourment et la cruauté", et pour pousser les hommes à se livrer à des actes particulièrement cruels et pervers, ne peut être interprétée comme désignant, en tant

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

64f02e18db41fad969879a0d

Appel

22 août 2023

22 août 2023

D'APPEL D'AIX EN PROVENC copie délivrée : par courriel le : 22 Août 2023 - au Ministère Public - jld ho-Toulon -Le patient -Le directeur -L'avocat par LRAR - Le tiers

Source officielle
CA

8ème chambre

62c67c50ca9bf263790307f8

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il s'agit d'une mise à disposition de ses 'uvres auprès d'un tiers sans son autorisation, sans rémunération, ni même sans l'informer.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6974b6d6cdc6046d478af6e5

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Je travaille en tant que Uber Eat. Je suis responsable de ma fille. J'ai fait opposition à l'interdiction avec le CPIP.

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

651baf72cbe2fc83182f8aab

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Occultations complémentaires : ' OUI ' NON ' Appliquer les recommandations d'occultations complémentaires Complément ou substitution aux recommandations de la Cour de cassation :

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102338_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Blanc à Saint-Ouen : - à Mme G... une indemnité globale d’un montant de 131 866,50 euros, assortie des intérêts moratoires au taux légal à compter du dépôt du rapport d’expertise, ainsi que le remboursement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200165

Cassation

5 février 2015

5 février 2015

(si oui, cachez la ou lesquelles, le résultat du ou des test (s) et indiquez leur date) 6.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0709DEC004221907

Admin. suprême

9 juillet 2015

9 juillet 2015

    L’OUG n o   102/1999 a par la suite été modifiée et complétée à plusieurs reprises.

Source officielle
CC

comm

6079d35b9ba5988459c58851

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

C..., tant au profit de M.

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

69d89bd2cdc6046d47bc925c

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

La décision de réadmission en hospitalisation complète peut n'être motivée que par la seule évolution de l'état de santé du patient tant que cet état continue à appeler des soins.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00453

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

ALORS OUE l'entreprise de travail temporaire est tenue d'une obligation d'information et de conseil à l'égard de l'entreprise utilisatrice concernant la réglementation relative au travail temporaire ;

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00613

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

Marcus, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

66274ef4c1c6ed00087b3cfb

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Le directeur de l'hôpital ,partie intimée, et M [G] [Y] en sa qualité de tiers ayant demandé l'admission n'ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01395

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

Abdelkader Y..., - Mme Houria Z..., épouse Y..., tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants de leurs enfants mineurs Maïlys et Abdelkarim, - M. Ahmed Y..., - M.

Source officielle

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