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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e81e35cdc6046d47146a54
8 janvier 2025
OUI * Les montants mentionnés et les dates d'échéance sont-ils corrects et acceptés pour chacune des facture ci-dessous : OUI FR10092021 : 12 357,30 € 15/11/2021 FR16092021-1 : 2 469,60 € 15/11/2021
1ère Chambre
DTA_2206045_20250318
18 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2023, la CCPH-G, représentée par Me Oum Oum, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de la requérante en
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00443
11 mars 2009
ALORS en tout état de cause OUE la cour d'appel a constaté que les missions avaient été entrecoupées de plusieurs périodes d'interruption, variant de quelques semaines à dix mois, et même une année en
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201012
26 mai 2011
civile, afin d'obtenir l'instauration d'une mesure d'expertise en vue de la fixation du montant de cette indemnité ; que la société Marcadet a alors demandé la production de diverses pièces par des tiers
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00918
25 septembre 2012
collectif des créanciers de cette procédure les dispositions de l'article 221-14 alinéa 2 du Code de commerce relatives à l'opposabilité aux tiers des cessions de parts sociales applicable tant aux sociétés
Pôle 5 - Chambre 6
67f753dbeb05d6bf6564d9fc
9 avril 2025
L'utilisation de l'instrument de paiement telle qu'enregistrée par le prestataire de services de paiement ne suffit pas nécessairement en tant que telle à prouver que l'opération a été autorisée par le
cr
édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666
14 novembre 2017
arme "de propagande pour la perversion le tourment et la cruauté", et pour pousser les hommes à se livrer à des actes particulièrement cruels et pervers, ne peut être interprétée comme désignant, en tant
Chambre 1-11 HO
64f02e18db41fad969879a0d
22 août 2023
D'APPEL D'AIX EN PROVENC copie délivrée : par courriel le : 22 Août 2023 - au Ministère Public - jld ho-Toulon -Le patient -Le directeur -L'avocat par LRAR - Le tiers
8ème chambre
62c67c50ca9bf263790307f8
6 juillet 2022
Il s'agit d'une mise à disposition de ses 'uvres auprès d'un tiers sans son autorisation, sans rémunération, ni même sans l'informer.
Rétention Administrative
6974b6d6cdc6046d478af6e5
22 janvier 2026
Je travaille en tant que Uber Eat. Je suis responsable de ma fille. J'ai fait opposition à l'interdiction avec le CPIP.
SOINS PSYCHIATRIQUES
651baf72cbe2fc83182f8aab
2 octobre 2023
Occultations complémentaires : ' OUI ' NON ' Appliquer les recommandations d'occultations complémentaires Complément ou substitution aux recommandations de la Cour de cassation :
DTA_2102338_20240314
14 mars 2024
Blanc à Saint-Ouen : - à Mme G... une indemnité globale d’un montant de 131 866,50 euros, assortie des intérêts moratoires au taux légal à compter du dépôt du rapport d’expertise, ainsi que le remboursement
ECLI:FR:CCASS:2015:C200165
5 février 2015
(si oui, cachez la ou lesquelles, le résultat du ou des test (s) et indiquez leur date) 6.
CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0709DEC004221907
9 juillet 2015
L’OUG n o 102/1999 a par la suite été modifiée et complétée à plusieurs reprises.
6079d35b9ba5988459c58851
17 décembre 1996
C..., tant au profit de M.
69d89bd2cdc6046d47bc925c
7 avril 2026
La décision de réadmission en hospitalisation complète peut n'être motivée que par la seule évolution de l'état de santé du patient tant que cet état continue à appeler des soins.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00453
ALORS OUE l'entreprise de travail temporaire est tenue d'une obligation d'information et de conseil à l'égard de l'entreprise utilisatrice concernant la réglementation relative au travail temporaire ;
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00613
28 juin 2016
Marcus, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.
66274ef4c1c6ed00087b3cfb
19 avril 2024
Le directeur de l'hôpital ,partie intimée, et M [G] [Y] en sa qualité de tiers ayant demandé l'admission n'ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01395
13 mai 2015
Abdelkader Y..., - Mme Houria Z..., épouse Y..., tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants de leurs enfants mineurs Maïlys et Abdelkarim, - M. Ahmed Y..., - M.
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