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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
66feefc3172da17169eb353c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle indique que le bailleur lui a demandé de quitter la nef D et de déménager vers la nef D, afin d’y installer un autre locataire.
Source officielleciv3
613721f2cd580146773f8f87
19 octobre 1993
19 octobre 1993
Aris B..., demeurant à Saint- Leu-Piton (La Réunion), lieudit "Le Piton Bois de Nèfles", défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518923_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Villiers-Le-Bel a délivré un permis de construire modificatif n° PC 95680 23 00020 M01 à la SCI NECAR
Source officielle5ème Chambre
633e705df8faf13e2e973ebe
5 octobre 2022
5 octobre 2022
le 06 Septembre 1975 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Chahira OUERGHI-NEIFAR
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0116DEC003103116
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Il ricorrente lasciò poi la città di Grozny e si rifugiò nella regione della Cabardino-Balcaria.
Source officielleCabinet JAF 2
6a1763a0cdc6046d4728bc9e
26 mai 2026
26 mai 2026
Localité 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Claire PENARD, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Jean-Marc TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007894702
13 septembre 1996
13 septembre 1996
NELLA demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200468_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par la présente requête, ils demandent l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Saint-Julien-de-la-Nef a rejeté leur demande.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007849443
14 avril 1995
14 avril 1995
Alex Z... à créer, par voie dérogatoire, une officine de pharmacie à La Plaine, Bois-de-Nèfles à Saint-Paul ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Y... devant le tribunal administratif de Saint-Denis
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ec10
9 décembre 1992
9 décembre 1992
et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le demandeur, solidairement avec d'autres, à payer à la partie civile (la société Neff
Source officielle1ère chambre
DTA_2400274_20250206
6 février 2025
6 février 2025
En deuxième lieu, il est constant que le panneau d'affichage indique que le dossier était consultable en mairie de Neffiès.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310201
4 juin 2020
4 juin 2020
du quartier d'affaires de la Défense (DE FACTO), 3°/ à la Société française du radiotéléphone, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à l'Association syndicale libre des propriétaires de la Nef
Source officiellesoc
61372283cd580146773fde7b
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Y... a pris en gérance un magasin succursale appartenant à la société Nord-Est alimentation (NEA), aux droits de laquelle se trouve la société Félix Potin ; que Mme E..., épouse Y..., qui s'était portée
Source officielleTrib. de Commerce
69e0ce06cdc6046d47718dce
4 avril 2025
4 avril 2025
Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: SAS TISSUS NEVA
Source officielleCabinet JAF 2
69d04c96cdc6046d470a42f3
2 avril 2026
2 avril 2026
Localité 4] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Mylène BARBOT, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Jean-Marc TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF
Source officielleCabinet JAF 2
69d57bf0cdc6046d47734a26
2 avril 2026
2 avril 2026
Localité 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anita LECOMTE, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Jean-Marc TOUBLANC Greffier : Isabelle NEFF
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6889a8c00b31e6c455a28596
11 avril 2024
11 avril 2024
PATISSERIE INES Anciennement AC COIFFURE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Malik NEKAA de la SELARL NEKAA ALLARD, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [L] [H] né le
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934cf
9 septembre 2016
9 septembre 2016
née le 02 Septembre 1978 à EREEN CITY de nationalité Mongole Vu l'appel formé le 09/09/2016 à 09 h 47 par télécopie, par Me Sandrine NEFF, avocat; A l'audience publique du 09 septembre 2016 -
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-157720
9 septembre 2015
9 septembre 2015
MD (AHMAD) 1986 Nea Manolada Jewel (md) MD (JEWEL) 1982 Nea Manolada Masud Khan (Md Masud) MD (KHAN) 1987 Nea Manolada Romuzzaman (Md Romoz) MD (ZAMAN) 1981 Nea Manolada Rob
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdea9cc91ffd67cd894d641
26 juin 2018
26 juin 2018
représentée par Me Stéphanie Y... de la SCP REQUET CHABANEL, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Me Floris Z..., avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant INTIMEES : Madame Nella
Source officiellePage 8 sur 263