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C..., représenté par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a prononcé son expulsion

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00023_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

B..., représenté par Me Ozeki, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros en application des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et

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6ème chambre

DTA_2501310_20250527

Administratif

27 mai 2025

A D, représenté par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 janvier 2025 par lesquelles la préfète de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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2ème Chambre

DTA_2507534_20251224

Administratif

24 décembre 2025

B..., représenté par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

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6ème chambre

DTA_2405913_20260120

Administratif

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601505_20260209

Administratif

9 février 2026

B..., représenté par Me Ozeki, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500532_20250213

Administratif

13 février 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 4 février 2025 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Ozeki, pour Mme C B, qui

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216334_20220803

Administratif

3 août 2022

C B, représenté par Me Ozeki, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 22 juin 2022

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502019_20250218

Administratif

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, Mme B A, représentée par Me Ozeki, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2328977_20240122

Administratif

22 janvier 2024

D A, représenté par Me Ozeki, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer

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3e Section - 2e Chambre

DTA_2219677_20230615

Administratif

15 juin 2023

A, représenté par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 des préfets du Bas-Rhin et du Pas-de-Calais rejetant sa demande d'autorisation de travail ; 2°) d'enjoindre

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2606316_20260507

Administratif

7 mai 2026

B..., représenté par Me Ozeki, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408004_20240417

Administratif

17 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, Mme A C B, représentée par Me Ozeki, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

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1ère Chambre

DTA_2512202_20260319

Administratif

19 mars 2026

C..., représenté par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2025 par lequel la préfète de la Drôme l’a obligé

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5ème Chambre

DTA_2506779_20251104

Administratif

4 novembre 2025

B..., représentée par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet de la Drôme lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur

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3ème Chambre

DTA_2210569_20221208

Administratif

8 décembre 2022

A, représenté par Me Ozeki, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre

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8ème chambre

DTA_2401505_20241127

Administratif

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février et 3 juillet 2024, Mme D C, représentée par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501714_20250225

Administratif

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, Mme B A, représentée par Me Ozeki, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506458_20250320

Administratif

20 mars 2025

B A, représenté par Me Ozeki, demande au tribunal sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300302_20230202

Administratif

2 février 2023

Après avoir, au cours de l'audience du 24 janvier 2023, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Ozeki, représentant M.

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