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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2414810_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

L'Etat versera à Me Ozeki, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500538_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de Me Ozeki tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508017_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

de l’Etat une somme de 1 200 euros, à verser à Me Ozeki.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508117_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Ozeki, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507522_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ozeki de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512087_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ozeki, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2604368_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Ozeki de la somme de 800 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01438_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

que Me Ozeki renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat à la mission d’aide juridictionnelle qui lui a été confiée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407337_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Ozeki, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408672_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 26 novembre 2024 (ce dernier non communiqué), Mme A C épouse B, représentée par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500539_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A, représenté par Me Ozeki, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2416915_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

que Me Ozeki renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223139_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A C, représenté par Me Ozeki, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600719_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Savouré, juge des référés ; – et les observations de Me Ozeki, représentant Mme B.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2600437_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Ozeki, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400539_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Crandal ; - les observations de Me Ozeki, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508018_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Ozeki, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2402350_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

A, - et les observations de Me Ozeki, représentant M. et Mme B, et F Mme B assistée de M. D, interprète. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2409147_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ozeki, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502320_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

B, représenté par Me Ozeki, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle

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