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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
6968bc16cdc6046d4760070a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
N° Portalis DBV3-V-B7K-XT5H Du 14 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Karine GONNET
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401710_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officiellesoc
61372266cd580146773fca3e
2 mars 1995
2 mars 1995
Pierre, conseiller rapporteur, MM. Berthéas, Favard, Gougé, Ollier, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05324
29 novembre 2016
29 novembre 2016
[Y], alors que, conduisant un véhicule semi-remorque sur un chantier, il a été percuté par un engin de type chargeur dont le conducteur, circulant avec le godet relevé, n'avait pas bénéficié de conditions
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302581_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, la société par actions simplifiée Arès, représentée par la SELARL Gossement Avocats, demande au tribunal : 1°) à titre principal
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611d9957d68b57534e318
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 8] N° SIREN : 421 100 645 agissant poursuites et diligences de ses dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2e02a12a235bae6d94
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Il a dérapé et s'est coincé le doigt entre le godet et le sol ».
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110314
16 mai 2018
16 mai 2018
responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Maugain, Goyet
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020377549
27 février 2009
27 février 2009
Georges H et autres contre ces opérations électorales et de confirmer les résultats du scrutin du 9 mars 2008 pour la désignation des conseillers municipaux de la commune de Saint-Mihiel ; Vu les autres pièces
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318490_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B, représenté par Mes Gosset et Pichard, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, assortie des intérêts moratoires, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203635_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu les pièces jointes à la requête. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305763_20230817
17 août 2023
17 août 2023
D B, représenté par Me Goret, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 10 août 2023 par lesquelles la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210819
12 novembre 2020
12 novembre 2020
chenilles et le camion pour ramener flèche et godet devant la cabine.
Source officielle9ème chambre 3ème section
660ef064fbb79e8fd3d32e7c
4 avril 2024
4 avril 2024
OLINDA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean-Philippe GOSSET de la SELARL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS, avocat constitué et plaidant, vestiaire #B0812 Décision du 04
Source officielleChambre civile 1-7
686f49f81cd28a275e6bd7f4
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Les pièces médicales versées à la procédure par l'établissement psychiatrique détaillent avec précision les troubles dont souffre [S] [V], en cohérence avec ses propos à l'audience.
Source officielleService des référés
67eed2aab848dd6814c5e4a4
3 avril 2025
3 avril 2025
SMSAS IMMO [Adresse 9] [Localité 15] représentée par Me Stéphane COULAUX, avocat au barreau de PARIS - #K0192 La société LE GONNET [Adresse 7] [Localité 14] représentée par Me Stéphane COULAUX, avocat
Source officielle9ème chambre 1ère section
67f56a52bbf04ef7857bb353
8 avril 2025
8 avril 2025
LA BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0812 MAGISTRAT DE LA MISE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305686_20230824
24 août 2023
24 août 2023
B A, représenté par Me Goret, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 juillet 2023 par lesquelles le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé
Source officiellecomm
6137230bcd58014677404ba5
6 janvier 1998
6 janvier 1998
91028 Evry, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section A), au profit de la société Wiame fils, société anonyme dont le siège social est La Croix Gosset
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508413_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 8 sur 79