composée de : Madame Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Madame Madeleine HUBERTY, Conseillère Madame Marie Josée DURAND, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina

N° Section : N° RG : 18/001182 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08/12/20 à : Me Edith COGNY Me Sabrina

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Cette orientation médicale est confirmée par la fiche de visite du 27 novembre 2006 laquelle, si elle mentionne une inaptitude à la pratique de la course dite COVAPI (contrôle obligatoire de la valeur

En l’affaire Santina Pelosi c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   M.   C.L.

A cet égard, il releva que le fait de s'exprimer en tahitien lors des débats était apparemment une pratique courante.

Eric HORBER, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 39 substitué par Me Sarah FORT, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 39 DEFENDEUR Monsieur [H] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sabrina

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 26 MAI 2026 ; Sous la Présidence de Sabrina

Monsieur Stéphane Dominique X... ... 97438 MARIE Représentant : Me Iqbal AKHOUN de la SELARL RACINE OCEAN INDIEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : Madame Marie Sabrina

La faute ne peut se déduire du seul préjudice, lequel pouvant être en relation avec l'acte médical pratiqué sans l'être pour autant avec une faute.

F] [I] né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 6] (ROUMANIE) [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat plaidant au barreau de MACON substituée à l’audience par Me Sabrina

à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 2021 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 1120000953 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 5/09/23 à : Me Sabrina

Greffier lors des débats et de la mise à disposition : Mme Sabrina VAKIE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

Délibéré après l'audience du 18 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

    LE DROIT ET LA PRATIQUE INTERNES PERTINENTS 6.

 : Jugement rendu le 13 Juin 2024 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1124000546 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 01.07.2025 à : Me Sabrina

ROGER de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Décembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de VERSAILLES N° RG : 11-19/000967 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/05/22 à : Me Edith COGNY Me Sabrina