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V-B7D-CANIN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 18/00297 APPELANTE SAS [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Cédric

Source officielle

CTX Protection sociale

67ec4134dd062d9f810e52f6

T. Judiciaire

1 avril 2025

N° RG 22/00322 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKPV N° Minute : 25/00279 AFFAIRE S.N.C. [9] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.N.C. [9] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Cédric

Source officielle

5ème chambre sociale TA

642d14a7cb8fa004f57da241

Appel

4 avril 2023

CPAM ARDECHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE : Société [5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Cédric PUTANIER

Source officielle

CTX Protection sociale

67f6cd50a9d5adc260623231

T. Judiciaire

9 avril 2025

N° RG 22/00132 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XICN N° Minute : 25/00475 AFFAIRE S.A.S. [19] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [19] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Cédric

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67feabc17a459da3dcdec1c9

T. Judiciaire

7 avril 2025

Martial ZANETTA GREFFIER : Ludivine MAUJOIN PARTIES : DEMANDEUR : Société SAS [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Virginie GAY-JACQUET, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Cédric

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67f0332002fc178212f81dfb

T. Judiciaire

4 avril 2025

Demanderesse : S.A. [4] [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Maître Julien TSOUDEROS, du barreau de PARIS, substituant Maître Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON Défenderesse : [9] [Adresse

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

686ec15272b5e5e648cb7935

T. Judiciaire

7 juillet 2025

de [Localité 10] Pôle Social Date : 07 juillet 2025 Affaire :N° RG 23/00475 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG64 N° de minute : 25/00548 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me PUTANIER

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6ae766129746fdd69bff

Appel

2 avril 2025

21400673 **** APPELANT : Monsieur [G] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie pierre HAMON PELLEN de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES, avocat au barreau de VANNES substituée par Me Cédric

Source officielle

Ch.protection sociale 4-7

65aa3134009f81000890dd32

Appel

18 janvier 2024

personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 substituée par Me Cédric

Source officielle

TARIFICATION

626cd29dbd20aa057d9f36fc

Appel

29 avril 2022

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 10 Rue Jean Marcuit 69009 LYON Représentée et plaidant par Me TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS substituant Me Cédric

Source officielle

Serv. contentieux social

663a6b9f72c3aeb182123061

T. Judiciaire

30 avril 2024

DEFENDEUR *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Cédric

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

6878846d63001e49f9f26af5

Appel

8 juillet 2025

[E] [W], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : S.A.S. [12] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

677ecd74b01eea4cf01a371c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

06 Janvier 2025 par le même magistrat Société [9] C/ [7] N° RG 20/02319 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VL6L DEMANDERESSE Société [9], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL CEDRIC

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69149f1d4322238c089f3c83

T. Judiciaire

2 octobre 2025

à l’avocat ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [8], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Cédric

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

63cb93509c02507c9078de6c

Appel

20 janvier 2023

Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE SAS [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cédric

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

644b635ac51457d0f882db91

Appel

27 avril 2023

APPELANTE : Société SASU [3] [Adresse 2] représentée par Me Cédric PUTANIER substituant Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

67f4adba76ec6bab6dfbac75

Appel

7 avril 2025

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Charlotte ILTIS de l'AARPI L² AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Cédric

Source officielle

Chambre Sociale

67fde9809b68debe44f7e9cf

Appel

11 avril 2025

. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE Société [3], sise [Adresse 2] représentée par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON, Dispensée de comparaître

Source officielle

Ch.protection sociale 4-7

65aa3124009f81000890dd2a

Appel

18 janvier 2024

ordonnance du 17 Août 2023 APPELANTE **************** S.A.S.U. [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309, substitué par Me Cédric

Source officielle

CTX Protection sociale

6a0cbe1ecdc6046d473b07a5

T. Judiciaire

19 mai 2026

AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 2] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cédric

Source officielle

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