Thierry, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

à la loi du 1er juillet 1901, agissant en la personne de son représentant légal, [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentées par Me Joseph WETZEL, avocat à la Cour Nous, Edgard PALLIERES

française [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [U] [R] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Alexis HAMEL, avocat au barreau de MULHOUSE Nous, Edgard PALLIERES

BRICOSTUTZ ayant son siège social [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Non représentée Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller

CARRELAGE DI FOGGIA [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la mise en état, assistée de Martine THOMAS, greffier, Après avoir entendu les conseils

[J] [C], que le 26 mai 2006, il a été procédé à une insémination intra utérine de Mme [U] [R] suivie pour infertilité, avec les paillettes de M.

La commune de Pailloles fait valoir qu'aucun des moyens invoqués par les requérants n'est fondé.

LA PAILLOTE représentée par Me Mikael BIJAOUI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.

Mme Paillet-Augey a lu son rapport au cours de l’audience publique du 19 décembre 2025, tenue en présence de M. Ribeaud, greffier d’audience, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Après avoir, au cours de l’audience publique du 19 décembre 2025 à 11h00, entendu : - le rapport de Mme Paillet-Augey, magistrate désignée ; - et les observations de Me Gerin, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - et les observations de Me Alampi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Paillet-Augey a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu, 1° sous le n° 347360, la requête, enregistrée le 9 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association BUTTE PAILLADE 91, dont le siège social est 59, rue André Puig-Aubert

A cet effet et suivant acte du 28 mars 2013, elle a conclu avec la société Lufti Kolgjini AB, société de droit suédois, un contrat lui assurant l'exclusivité de la distribution de paillettes de sperme

et de l’habitat de la Ville de [Localité 2] dans leur courrier du 15 juillet 2024 et tenant à * rechercher les causes d’infiltrations au niveau de la salle d’eau * assure l’étanchéité de la porte palière

PALLIERES, Conseiller, en l'absence du Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.

Sur la demande en paiement présentée par la société LLC Aux termes de l'article 1134 du code civil (dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 applicable aux faits de la cause), les

, Thoiras et Tornac (Gard), notamment la concession de " La Croix de Pallières ", pour l'extraction zinc, plomb, argent et autres métaux, et la concession de " Pallières et Gravouillères ", pour l'extraction

, Thoiras et Tornac (Gard), notamment la concession de " La Croix de Pallières ", pour l'extraction zinc, plomb, argent et autres métaux, et la concession de " Pallières et Gravouillères ", pour l'extraction

- débouter les époux [W] de l'ensemble de leurs demandes, - condamner solidairement M et Mme [W] au paiement de la somme de 92.118,05 euros, - condamner solidairement Monsieur et Madame [W] au paiement