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2 337 résultats pour « Palmyre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469964.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

systèmes d'information (PMSI) ; 2°) d'enjoindre à la CNIL, à titre principal, de lui délivrer à titre provisoire une autorisation lui permettant de réaliser les traitements nécessaires à l'élaboration du Palmarès

Source officielle

Page 8 sur 117

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Annonces BODACC688 résultats

Journal officiel
Créations

MIQUELOT, Stéphanie, Palmyre, Madeleine, HERRERIA-LOPEZ

SIREN 108938226Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

25/08/2026

Voir →

Créations

DELAULE, Julia, Maryse, Murielle, Palmyre

SIREN 108677634Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GUITTET PALMYRE

SIREN 440229433Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

07/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI PALMYRE 2004

SIREN 453369605Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

05/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

00F PALMYRE

SIREN 882022684Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

02/08/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10463

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

; cet organisme ne dispose d'aucune créance ni titre exécutoire contre la société Las Palmeras au 20 janvier 2018 : - S'agissant de la créance de la SCCV [Adresse 3], filiale de la société Las Palmeras

Source officielle
CA

2ème chambre

686df881bdbdd86396f3902f

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La Sas Alamo est revenue vers la Sarl Jp Palmero pour l'informer de dysfonctionnements de ladite scie. La Sarl Jp Palmero a procédé à un relevé des difficultés sur site le 29 janvier 2020.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003724_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Sur les conclusions à fin de non-lieu présentées par la commune de Saint-Félix de Pallières : 8.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87854

Appel

10 février 2005

10 février 2005

juillet 1986, MONSIEUR CHRISTIAN Y... avait constitué, avec d'autres personnes, une société civile immobilière, dont il était le gérant, la SCI OASIS, afin, spécialement, d'acquérir auprès d'une SCI LA PALMERAIE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

64e995f31b26a7d96977b63a

Appel

25 août 2023

25 août 2023

et partant, l'a condamnée à régler à la la SCI la Palmera la somme de 59.764,18 euros au titre des frais de remise en état ; - infirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté la SCI la Palmera de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887cf

Appel

19 juin 2006

19 juin 2006

COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 7 SECTION 1ARRÊT DU 02/02/2006** *No RG : 04/04583Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPEdu 03 Juin 2004REF : RB/EM APPELANTE Madame Palmira X... née le 26 Novembr

Source officielle
CC

civ3

613723f6cd58014677410755

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

porte et le palier du second étage et l'escalier donnant accès au lot n° 248 ; Attendu que pour débouter le syndicat de ses demandes relatives à la porte et au palier, l'arrêt retient que la porte palière

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310112

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

[J], prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société La Palmeraie, 2°/ à la société La Palmeraie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300719

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

maisons sise à[...], dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 28 mars 2017 par le tribunal de grande instance de Paris (18e chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Palm

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304137_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

C se situe à l'hippodrome de la Palmyre, en Charente-Maritime.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301230

Cassation

12 octobre 2010

12 octobre 2010

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société La Palmeraie à payer à M.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1999:8

droit européen

21 janvier 1999

21 janvier 1999

#Riviera Auto Service Etablissements Dalmasso SA, Garage des quatre vallées SA, Pierre Joseph Tosi, Palma SA (CIA - Groupe Palma), Christophe et Gérard Palma contre Commission des Communautés européennes

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aa8513cdc6046d47b14dac

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C/ DEFENDERESSE ◊ SASU LA PALMERA MULTI CUISINE TRADITIONNEL, [Adresse 4] [Localité 1], Ne comparaissant pas.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007797128

Admin. suprême

12 novembre 1990

12 novembre 1990

Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Palmyre X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CC

civ2

6137236ecd58014677409b0a

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline, Palmyre, Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

civ3

61372245cd580146773fb99f

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Palmyre, demeurant à Rougiers (Var), ..., 2 / de Mme Julien C..., Aimée, X..., divorcée de M. Martin E..., demeurant à Rougiers (Var), 3 / de Mlle B..., Carmen, X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300898

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

bail à la société [Localité 1] Balnéaire un terrain situé sur la presqu'île de [Localité 2], pour une durée de 99 ans et moyennant un loyer annuel de 1 franc ; que la société preneuse y a édifié le "Palm

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68e88b423ea43407b9fba4f0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

OLIVIER PALATRE ARCHITECTES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Fanny SACHEL de la SELAS Samman Cabinet d’avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0160 DÉFENDEURS Monsieur [T

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CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f47c

Appel

28 février 2012

28 février 2012

C/ SCI 57 RUE DE LA POMPE SARL LA PALMERAIE APPELANT : Monsieur Robert X...

Source officielle