sur le territoire de la commune de Phalempin, les parcelles ZD28 et ZD27 situées sur le territoire de la commune de Chemy et, enfin, les parcelles ZK38, ZK37, ZL64, ZL20, ZL66, ZL21 et ZL0065 situées

Par des mémoires en défense enregistrés le 2 mai 2024 et les 25 mars et 22 avril 2025, Mme C, représentée par Me Langlois, demande à la Cour : - de rejeter la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

DU RICQUET agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume DE LANGLADE de la SELARL LANGLADE

C, - et les observations de Me Langlois, représentant la commune de Génelard. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, la SCEA des Charmilles, représentée par Me de Langlade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par

[S] [D], Mme [T] [D] et Mme [B] [D] sont devenus propriétaires des parcelles. Par courrier du 1er septembre 2022, M.

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 10 février 2021, sous le n° 2100453 et des mémoires, enregistrés les 23 juillet et 31 août 2021, Mme A E, représentée par Me de Langlade

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

[Y] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Jean-Pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau

Lors de son dernier passage à l'agence, le collaborateur présent a constaté qu'il n'était pas assuré chez nous et que son contrat était géré par l'agence de Marignane!!

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 novembre 2024. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

personne de leur mandataire général LLOYD'S FRANCE SAS prise en qualité d'assureur de la société SOGETI INGENIERIE, dont le siège social est [Adresse 13] Partie défenderesse : assistée de la SCP LANGLET

DE LA VALLEE DES FOURNEAUX agissant en la personne de son gérant La Gannetière [Localité 1] Représenté par Me Audrey PAPIN substituant Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau

R... explique d'abord que l'acte du 22 avril 2014 porte sur la vente de la pleine propriété des parcelles litigieuses alors que M. R... ne détient que la nue propriété de ces parcelles.

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du cinq Mai deux mille quatre, par Bernard LANGLADE, Premier Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire

F A, représenté par Me Guillaume de Langlade, puis par Me Caroline Varlet-Angove, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) d'annuler la décision du 27 septembre 2019 par laquelle le préfet