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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503340_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
maire de la commune de La Rochelle de préciser les solutions retenues afin que le raccordement aux réseaux primaires autorisé par le permis de construire délivré à ses voisins ne passe pas par la parcelle
Source officielle1re chambre civile
696126fdcdc6046d47c2898e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[W] est propriétaire d'une parcelle cadastrée, commune de [Localité 9], section ZV n°[Cadastre 5], laquelle est bordée sur deux côtés par la parcelle cadastrée section ZV, n°[Cadastre 2], propriété de
Source officielle2 e chambre civile
65af662fb6c6260008b52f9b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
GALLAND & ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307720_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
En tout état de cause, dès lors qu'elle n'a pas été empêchée, ni même dissuadée, de remettre une offre, la société requérante n'a pas été lésée dans ses intérêts par ce prétendu manquement.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd9
22 mars 2011
22 mars 2011
né le 11 Juillet 1958 à DUNKERQUE (59140) ... ... 59240 DUNKERQUE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Véronique LESNE-BERNAT, avocat au barreau de PARIS *
Source officielle2 e chambre civile
65a23bca7ca18b0008e581c6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 septembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Marie-Pascale
Source officielle2 e chambre civile
67ff3d396d3290e00e0e79d6
10 avril 2025
10 avril 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Marie-Pascale
Source officielle2 e chambre civile
6614da4228647600086a8f51
4 avril 2024
4 avril 2024
[W] [P] des parcelles susvisées, tant de sa personne que de ses biens, ainsi que celle de tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique ; - condamné M.
Source officielleREFERES
6966b06acdc6046d472eff37
7 janvier 2026
7 janvier 2026
D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309470_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
professionnelle en centre de rééducation professionnelle, en centre de pré-orientation ou en unité d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle pour personnes cérébro-lésées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200886_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A C, Mme B, Léonie C, M.
Source officielleChambre 1-1
5ffc7f428f55e255f3f43999
5 janvier 2021
5 janvier 2021
La parcelle cadastrée section A numéro [Cadastre 5], devenue la parcelle [Cadastre 9], est désormais d'une contenance de 19 ares et 20 centiares.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503396_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par lettre du 14 avril 2025, la société AMBIENTE a été informée que sa candidature pour l'attribution par INCITE du marché de maîtrise d'œuvre pour la " démolition partielle des parcelles 84 et 106 et
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c42407
19 avril 1977
19 avril 1977
TOUTE VALEUR AU CAS OU CES PARCELLES PERDRAIENT LEUR CARACTERE AGRICOLE ; MAIS ATTENDU QUE SI LES CONCLUSIONS INVOQUEES CRITIQUAIENT LES EXPERTS B...
Source officielleciv3
607940e29ba5988459c3f7ca
8 octobre 1970
8 octobre 1970
LA DEMANDE ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, EN DATE DU 31 MAI 1969, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA GUADELOUPE, D'UNE PARCELLE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300989
18 septembre 2013
18 septembre 2013
, ils ont assigné, en revendication d'une surface de 80 centiares prise sur la parcelle AM82, Mme Y..., propriétaire de la dite parcelle, puis les acquéreurs successifs ; Attendu que pour débouter les
Source officielleciv3
613721cdcd580146773f7829
5 janvier 1993
5 janvier 1993
(Alpes-Maritimes), 78/ Mme Léone C..., née I..., demeurant Les Porquerolles, ... (Alpes-Maritimes), 88/ M. Sylvain C..., demeurant Les Porquerolles, ... (Alpes-Maritimes), 98/ M.
Source officielle2 e chambre civile
6628a175b2cb67000826a4fd
18 avril 2024
18 avril 2024
[B] [G], bailleur, a mis en demeure sa locataire d'avoir à libérer les parcelles au motif d'une cession prohibée des parcelles du 27 décembre 2001.
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000031419327
2 novembre 2015
2 novembre 2015
tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Neuves-Maisons a refusé de prendre les mesures permettant la conservation et l'entretien de la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201028_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Si la requérante fait valoir qu'elle est propriétaire des parcelles voisines, notamment de la parcelle cadastrée BP 127, les dispositions précitées qui conditionnent la constructibilité du projet notamment
Source officiellePage 8 sur 78