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782 résultats pour « Pascal MARIE-SAINT-GERMAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205552_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

2022 par laquelle le maire de Saint-Germain-en-Laye a décidé d'acquérir par voie de préemption le bien situé 2 rue Saint Germain et avenue Carnot sur la parcelle cadastrée 251 B 2335 ; 2°) de mettre

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2202097_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

de la commune de Saint-Germain-en-Laye.

Source officielle
CC

civ3

613720d2cd580146773eeae7

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Angel A..., 2°) Madame A..., née Léa, Andréa Y..., demeurant ensemble "Le Petit Chaillat", à Saint-Germain-de-Montbron

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6035adaa45d65c119f42536d

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

C/ Service des Impôts des Particuliers de SAINT GERMAIN EN LAYE EST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501626_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

En l'espèce, la commune de Saint-Germain-Lembron fait valoir que le bâtiment dont la M. C, décédé, est propriétaire, présente un risque grave pour la sécurité publique.

Source officielle
CA

16e chambre

61609203db7ff645d8566463

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

REGRETTIER- GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf00

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Le Puy-en-Velay, 3 / Mme Marie-Josée Z..., demeurant : 43320 Saint-Jean de Nay, 4 / M. Yves A..., demeurant ..., 5 / M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831948

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

D et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300411

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

J... font grief à l'arrêt de rejeter leur action en responsabilité dirigée contre la société Loft, la commune de Saint-Germain-sur-Morin et la société Moulin Arnoult, leur demande de remise en état du

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fd9147607da56af3fdc2acb

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Cependant l'immeuble a été conçu par la SCI Saint Germain et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400499_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B A, représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de modification du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Germain-les-Arlay en

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE03302_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Fond, président en exercice de la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine venue aux droits du SIARH, a été habilité à représenter la communauté par délibération du 29 septembre 2022.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008126417

Admin. suprême

14 mars 2003

14 mars 2003

de la commune de Saint-Germain-lès-Arpajon était tenu de délivrer les certificats d'urbanisme négatifs attaqués ; Considérant, qu'il résulte de ce qui précède que la commune de Saint-Germain-lès-Arpajon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd8711b

Appel

25 mai 2004

25 mai 2004

Par jugement contradictoire du 21 janvier 2003, le tribunal d'instance de SAINT GERMAIN EN LAYE a débouté la société DUCROT de son appel en garantie formé contre la société DGV DEMENAGEMENTS et son assureur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511453_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A... d’évacuer le lot n° 65 des jardins familiaux du quartier Sainte-Germaine, avec les biens meubles dont il est propriétaire.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300006_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

police, a pris une mesure d'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroulent des manifestations sportives de différentes équipes de football et d'handball du Paris Saint-Germain

Source officielle
TA

Urgences

DTA_2206693_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

de Saint-Germain-de-la-Grange avait pris en 2012 un arrêté d'interdiction de stationnement en dehors des aires d'accueil et qu'il n'y avait pas lieu de reprendre un nouvel arrêté ; le maire n'avait pas

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

671894c5d8ceca1cd7019384

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par acte de commissaire de justice du 8 mars 2023, Mme [R] a fait délivrer assignation à Mme [Y] à comparaître devant le tribunal de proximité de Saint-Germain- en-Laye aux fins de voir, sous le bénéfice

Source officielle
CC

soc

613720c6cd580146773ee49f

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Pascale demeurant ... (18ème), en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain en Laye , au profit de l'ASSOCIATION SPORT LOISIRS ET CULTURE POUR TOUS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd93868

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Y...: Il est constant qu'elles ont été communiquées le 11 mai 2015. Or la clôture a été prononcée le 3 novembre 2016.

Source officielle