Pascal, - Y... Alain, - Z... Franck, - A... Olivier, - B... Michel, - C... Laurent, - D... Jean-Claude, - E... Thierry, - F... Hervé, - G... Dominique, - H...

BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau de l’ESSONNE et par Maître France CHAUTEMPS, avocate plaidante au barreau de PARIS, vestiaire : B58, substituée lors de l’audience par Maître Pascal

591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la première chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a prononcé la mise en accusation de Fernando X..., Carlos X..., Franck Y..., Pascal

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 27 février 2002, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

ROGER, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Pascal

Pascal Y..., demeurant ..., 2°/ M.

Pascal Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Montargis (section Industrie), au profit de la société X..., société anonyme, dont le siège

Pascal X..., demeurant ..., 9 / de M. Philippe Y..., demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1998, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale Y..., déléguée syndicale, domiciliée ..., en cassation d'un jugement

Pascal, - Y... Serge, - Z...

Pascal, - M... Guy, - M... Ludovic, - X... Richard, - F... Michel, - Z... Christian, - L... Marcel, - B... Jean-Jacques, - Y... Jean-Jacques, - I... Patrick, - K...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 96-40.931 formé par Mme Pascale C..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° Q

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 mars 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PARC DE VAUGIRARD, dont le siège est ..., la SOCIETE EN NOM COLLECTIF VAUGELAS-LACRETELLE, la SOCIETE EN NOM COLLECTIF DU ... et la SOCIETE EN NOM COLLECTIF VAUGIRARD-SAINT-LAMBERT

Y... avait signé le procès-verbal ; que, "dès lors, que Bernard X... a désigné Pascal Y... aux fins de le représenter lors des opérations de visite et de saisie, Pascal Y... s'est ainsi vu attribuer la

Localité 2] Représentant : Me Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [W] [Z] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Victoire UZAC de la SELARL LAMBERT

février 2007), rendu en dernier ressort, qu'un juge des tutelles ayant autorisé l'Association tutélaire du Pas de Calais, désigné en qualité de tuteur de Philomène X..., à donner à bail rural des parcelles