Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique chambre 1
DTA_1904646_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
, d'être regardée comme redevable légale, au moins partiellement, de la taxe foncière sur les propriétés bâties mise à la charge de la SCI du Moulin de Lirbat au titre de l'année 2017.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201637_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Le 20 juillet 2021, l'EARL Le Moulin Ory a sollicité une autorisation d'exploiter les parcelles cadastrées D553, D578 et D706 et situées à Dourdain, les parcelles cadastrées C360, C361, C362, C363, C365
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503720_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
et un muret ; il n'est pas justifié que des voitures ou des deux roues stationnent, ou ont stationné, aux abords des limites des parcelles du requérant ou en tout point de l'impasse des Moulins
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300028_20230223
23 février 2023
23 février 2023
, présenté par la communauté d'agglomération Moulins communauté emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Bressolles et de Moulins et déclarant cessibles les parcelles
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66adc80fd17229e482eea6ba
1 août 2024
1 août 2024
[I] [K] est propriétaire à [Localité 3] de différentes parcelles qui sont contiguës d'autres parcelles sur lesquelles la SARL LE MOULIN DES HALLES exploite un fonds de commerce de boulangerie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401291_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
au paiement d'une amende ; 2°) de leur enjoindre de procéder à l'enlèvement de la terrasse flottante amarrée à la parcelle cadastrée section AS n° 551 située 30 rue des moulins sur le territoire de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300737_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
La requête a été communiquée à la commune de Moulin-sous-Touvent qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02059_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La SCI Le Moulin Larive est propriétaire de la parcelle cadastrée section AK n° 13, sise 17 rue Larive à Montlignon, sur laquelle est implanté un bâtiment à usage de maison de retraite édifié dans les
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
671c8672a2a1858e05800c39
24 octobre 2024
24 octobre 2024
L'immeuble de la SARL du Moulin comprend un mur mitoyen avec la parcelle voisine située [Adresse 7], cadastrée A0 [Cadastre 6] et appartenant à M. [P] [E] et Mme [Z] [E].
Source officielle1re chambre 1re section
615e0de9c25a97f0381f5057
12 février 2015
12 février 2015
pour l'acquisition du terrain ; Qu'à l'occasion de la vente des actions de la SA Le Relais d'Artenay et des parts sociales de la SCI Le Moulin, cette dernière s'est engagée à garantir aux époux [L]
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106102_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B est propriétaire d'un ensemble de parcelles cadastrées AP n°s 12, 13, 14 et 104 sises 1352 avenue du Général de Gaulle à Mougins.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104155_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B est propriétaire d'un ensemble de parcelles cadastrées AP n°s 12, 13, 14 et 104 sises 1352 avenue du Général de Gaulle à Mougins.
Source officielle1ère Chambre A
6033712bda725b259d2d7945
15 juin 2017
15 juin 2017
B [Cadastre 1] sise commune de [Localité 1], condamné la Sarl Moulin du Tarn à payer à [X] [A] la somme de 1000 € à titre de dommages-intérêts, condamné la Sarl Moulin du Tarn aux dépens et à payer
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e69
15 juin 2017
15 juin 2017
[...] sise commune de [...], • condamné la Sarl Moulin du Tarn à payer à Alice Y... la somme de 1000 € à titre de dommages-intérêts, • condamné la Sarl Moulin du Tarn aux dépens et à payer la somme de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310103
25 février 2016
25 février 2016
à la demande du maire et de photographies des lieux, contemporaines de ce constat d'huissier de justice, de l'existence sur la parcelle AM n° [Cadastre 1] d'un chemin longeant le moulin, matérialisé de
Source officiellesoc
613720bbcd580146773edec5
20 décembre 1988
20 décembre 1988
Lionel Q..., vernisseur, demeurant 22, Ban de Moulin, Le Rhumont à Remiremont (Vosges), 15°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a576
5 juillet 2007
5 juillet 2007
parcelle a la forme et la nature d'une rue, dont Monsieur et Madame A..., propriétaires d'une parcelle CN 264, revendiquent le droit d'user par passage ou propriété ; Que cette parcelle a fait l'objet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301142
7 octobre 2009
7 octobre 2009
Montpellier, 23 janvier 2008), que la rivière Dourdou est sortie de son lit à la suite de crues survenues en février et mars 2003, en raison de l'effondrement de la berge en rive droite à hauteur de la parcelle
Source officielle1ère Chambre
61635155a2ead9ed860b6f70
17 août 2010
17 août 2010
Ce canal prend sa source dans le canal du Moulin et a un tracé perpendiculaire à celui ci ; il s'écoule en partie à ciel ouvert, en partie busé vers la route nationale entre les parcelles [Cadastre 10]
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308398_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
dont elle est propriétaire, cadastrée section 6 n° 32 à Moulins-lès-Metz.
Source officiellePage 8 sur 175