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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137211dcd580146773f1194
14 novembre 1989
rue Sainte Ursule à Grenoble (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée ENTREPRISE PASCAL
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01923
17 novembre 2015
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR écarté des débats les pièces 41 à 46 et 48 produites aux débats par Monsieur Pascal X... et d'AVOIR débouté Monsieur Pascal X.
Cour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932cf
10 mai 2016
* l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés y afférents Monsieur Pascal X... ayant plus de deux ans d'ancienneté pouvait prétendre bénéficier par application de l'article L. 1234-1
6253cc92bd3db21cbdd90878
5 juillet 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
6253c9cebd3db21cbdd89452
1 février 2007
HYLAIRE Pascal X...
PROCEDURE COLLECTIVE
69a57693cdc6046d473dfff4
15 avril 2025
THOMASJUGES: Nicolas DUCHETStéphane GAY GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Julie MATLOSZ Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal
69a576decdc6046d473e05d6
son représentant légal : Monsieur Sylvain GARNET, présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2203418_20220817
17 août 2022
B doit être regardé comme demandant au juge des référés, de se prononcer sur la demande d'injonction qu'il a adressée au préfet des Alpes-Maritimes en vue de bénéficier d'un relogement en urgence dans
7 SS
CETAT:CETATEXT000007944543
27 octobre 1997
Jean-Pascal X..., demeurant ... ; M.
ORTA_2402196_20240429
29 avril 2024
Pascal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre A
69e9fbabcdc6046d473e231f
19 janvier 2026
Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M.
69e9fc29cdc6046d473e320a
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027542935
12 juin 2013
étrangers et du droit d'asile ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, notamment son article 3 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bénédicte
4eme Chambre Section 2
670a118af178dc2492b0fce4
11 octobre 2024
L'EURL Pascal Lassalle a relevé appel de cette ordonnance le 25 mars 2024, en énonçant dans sa déclaration d'appel les chefs critiqués.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028966279
21 mai 2014
l'acquisition de la nationalité française ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bénédicte
civ3
6137247fcd58014677415ff5
10 janvier 2006
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la vente de 1924 avait été faite en fraude des droits des enfants de Pascal
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01055
4 mai 2011
J'ai alors questionné Monsieur Pascal X... sur le montant des frais engagés et lui ai demandé quels étaient nos engagements pour le foncier.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100143
11 février 2009
Stéphane X... a assigné Mmes Anne-Lise, Pascale et Muriel X..., M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03616_20230718
18 juillet 2023
la commune de Le Pasquier.
2 e chambre civile
67ff3d386d3290e00e0e79ce
10 avril 2025
SELARL CARRE JURIS AVOCATS, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 mars 2025 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale
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