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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_1800282_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
D A, représenté par Me Cadet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2017 du directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme rejetant son recours gracieux du 9 novembre
Source officielleRendu de décisions
69cbeb6bcdc6046d47a0d9c3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Patrice JAY, président de l'audience, M. Pierre SIRODOT et M.
Source officiellesoc
61372326cd580146774060d3
24 novembre 1998
24 novembre 1998
Palm Beach de Cannes" : 1 / M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
67f630caa9d5adc260548b12
1 avril 2025
1 avril 2025
Attendu que la société a vu son carnet de commandes chuter, entraînant une absence de nouveaux devis signés et en conséquence de nouveaux chantiers.
Source officielleJCP
67f83424cf40727a004471a7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
par Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NIMES DEFENDEURS: Monsieur [K] [W] né le 05 octobre 1975 à VAULX EN VELIN (RHONE) demeurant 5 chemin de Coste Canet
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2301986_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A défaut, l'organisme payeur peut, dans des conditions fixées par décret, procéder à la récupération de l'indu par retenues sur les échéances à venir dues soit au titre des aides personnelles au logement
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR05756
20 octobre 2009
20 octobre 2009
texte les personnes pourvues de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires, ayant reçu une délégation de pouvoirs de la part des organes de la personne morale poursuivie ; qu'en l'espèce Patrice
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110488
26 septembre 2019
26 septembre 2019
les termes de sa déclaration au greffe en faisant valoir qu'elle a acquis un petit chien dans une exposition canine ; qu'elle a constaté dans la nuit de forts ronflements et a eu l'impression d'une patte
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a6d83547251e2b2424bc48
16 janvier 2024
16 janvier 2024
GAN ASSURANCES [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Maître Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0039 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Clément ELSOL, Juge assisté de Catherine DEHIER
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616258faa2370d151415ac39
21 février 2012
21 février 2012
[N] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) assisté de Me Patrice BUISSON, avocat au barreau de NANCY SCP BUISSON & BRODIEZ M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa7d
13 février 2008
13 février 2008
Nous sommes inquiets pour la fin de l'année vu la légèreté de notre carnet de commandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde3
28 janvier 2009
28 janvier 2009
Frédéric X... a été victime, le 27 août 2004 au CANNET (Alpes-Maritimes), en tant que cyclomotoriste, d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué le véhicule terrestre à moteur conduit par
Source officielleRendu de décisions
6949f1cd75782d5f064dc586
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Patrice JAY, président de l'audience, M. Pierre SIRODOT et M.
Source officielleRendu de décisions
69cbeaf6cdc6046d47a0d226
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Patrice JAY, président de l'audience, M. Pierre SIRODOT et M.
Source officielleChambre Sociale
603640956e39b9a2631d5d01
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Elle fait aussi remarquer qu'elle n'a jamais été destinataire d'une demande officielle de réintégration et souligne que les carnets de route présentés par M.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63d37a81d1bc2605de4b49e7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/00466 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5YM , APPELANT Monsieur [P] [D] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Laurent PATE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100373
5 avril 2018
5 avril 2018
. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 2016), que le notaire en charge du règlement de la succession de Patrice K..., décédé le [...], a fait appel à M.
Source officielle5ème Chambre
635236dc8c924eadffcc4882
19 octobre 2022
19 octobre 2022
la personne de son représentant légal pour ce domicilié [Adresse 1] - [Localité 3] inscrite au registre du commerce et de l'industrie d'Epinal sous le numéro 424 751 071 Représentée par Me Sylvain CALLET
Source officielleRendu de décisions
69cbeadbcdc6046d47a0d0a0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Patrice JAY, président de l'audience, M. Pierre SIRODOT et M.
Source officielleRendu de décisions
67fa39c5bf3fa8f9fc6e865f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Patrice JAY, président de l’audience, M. Pierre SIRODOT et M.
Source officiellePage 8 sur 18