de Saint-Lô, présidé par Harold Provost, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Roger B... et désigné Charles-Marie Y... en qualité d'administrateur judiciaire ; que la participation

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [U] [V] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Inès BABOIN-JAUBERT substituant Me Btissam DAFIA de la SELARL DAFIA

Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/13157 APPELANTE La SCI MARTEL, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patricia

AVIGNON, plaidant par Maître FORTUNET, avocat au barreau D' AVIGNON MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU GARD Rue Edouard Lalo 30924 NIMES CEDEX 9 représentée par la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

syndic, la société PERENIUM, SAS immatriculée au RCS de PARIS sous le n°B 505 302 422 C/O Société PERENIUM [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jérôme CHAMARD de la SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Jean-Louis Y... a participé à plusieurs courses de côtes en 2001 et 2002.

Gilles VIGIER (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SA AIR FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Baudouin DE MOUCHERON, avocat au barreau

SIG [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Manon HYVRON, avocat au barreau de DIJON

, enregistrés le 25 octobre 2022, les 16 et 23 janvier 2023, les 2, 11, 14, 17, et 24 février 2023 et le 1er mars 2023, la commune de Garons, représentée par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci

Les Petites Landes 72200 BAZOUGES SUR LE LOIR Monsieur Jacky DORE 5 allée du Moulin - Verron 72200 LA FLECHE Monsieur Louis B... 3 rue du Prieuré 72270 VILLAINES SOUS MALICORNE Monsieur Michel C... 6 rue

Marina demeurant 9 route de LOIGNE - BAZOUGES - 53200 CHATEAU GONTIER 5/ X... Martial demeurant 4 Impasse des Chênes Verts - 41140 THESEE Aide Juridictionnelle totale en date du 9 Septembre 2005.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2021, la SARL Sud Intérim Millau, représentée par Maître Baboin, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, la société INGE+ BETS, représentée par la Selarl Favre-Barnouin-Vrignaud, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

et de la cession de cette participation à intervenir dont le prix permettra de solder l’arriéré locatif.

, ' Condamner solidairement les sociétés EUROPEAN HOMES FRANCE, la société AEDIFICIA PARTICIPATIONS (AKERYS Participations) et la société IFB France à régler à Mme [KM] à titre de dommages et intérêts

de Nîmes) INTIMÉ : L'ETAT FRANÇAIS représenté par l'Agent judiciaire de l'Etat [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Emilie Vrignaud de la Selarl Favre de Thierrens Barnouin