de Monsieur X..., demeurant à Ruffec (Charente), ..., 3°) de la société en nom collectif "BELLANGER ET COMPAGNIE", dont le siège est à Ferrières-en-Bray (Seine-Maritime), 4°) de Mademoiselle Patrica

Patrick X..., demeurant ...

Patrick Z..., demeurant au siège de l'UD-CFDT, syndicat de la Banque, bourse du travail à Périgueux (Dordogne), 4 / de M.

Patrick Y..., demeurant ... à Arnouville-les-Gonesse (Val-d'Oise), 2 / de M.

cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1998 par le conseil de prud'hommes d'Avranches (section industrie), au profit : 1 / de Mme Sophie X..., demeurant Le Bourg, 50800 Fleury, 2 / de Mme Patricia

Chambre 4-5 [Localité 5], le 5 mai 2022 N° RG 21/08747 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHT36 SOIT TRANSMIS à APPELANTE Madame [O] [M] épouse [P], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Patricia

Patrick MAYRAN JUGES M.

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Patrick Ouizille, pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société anonyme Freix, dont le siège est 51, avenue du Maréchal Joffre, 92000 Nanterre, 2 / du CGEA Ile-de-France Ouest, dont le

PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN

Monsieur Patrick G... Monsieur Philippe H... Monsieur Pascal N... ...

RG n° 13/08024 APPELANTE SAS LOGIFORCE, agissant en la personne de son gérant la société CONSTRUCTA ASSET MANAGEMENT ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patricia

Patrick Y..., demeurant ..., 31 / Mme Noura Z..., demeurant ..., 32 / Mme Victoria C..., demeurant ..., 33 / M.

MA Rôle N°21/08747 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHT36 [C] [E] épouse [F] C/ [U] [V] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2022 à : - Me Patricia

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

NICE INTIMEE SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, dont le siège est [Adresse 4] représentée par Me Thomas CANFIN, avocat au barreau de NICE, assistée et plaidant par Me Patrick