Bruno X..., demeurant à Servanches (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Ribérac, en matière électorale, au profit de M.

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia

Bruno Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° K 94-41.417 formé par M. Jean-Marc Z..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° M 94-41.418 formé par M.

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Eric DHORNE, avocat au barreau de SAINT OMER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Mars 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU

Patrick I..., M. Régis I..., Mme Valérie I...épouse J..., Mme Anne I...épouse K..., Mme Marguerite E...épouse I..., Mme Nathalie I...épouse L..., M. Pascal I..., M. Sylvain I..., M.

Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [B] [R] né le 20 juin 1964 à [Localité 10] (31)

demeurant... – 29780 Plouhinec Madame Patricia IIII... épouse HHHH... demeurant... – 29780 Plouhinec Monsieur Michel JJJJ...

ARRÊT DU 19/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 06460 Jugement (No 09/ 01903) rendu le 31 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : CA/ LL APPELANTE Madame Patricia

Patrick, - A... Bruno, - Y...

CASTAGNÉ, Président de la 1ère chambre, Assistée de Hélène BRUNET, greffier.

Patrick CCCCCCCCCC..., domicilié [...]                                             , 334°/ à M.

Patrick X...a formé un recours le 7 mai 2014.

SECTION 2 ARRÊT DU 01/ 09/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08371 Jugement (No 08/ 02341) rendu le 04 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : PB/ LL APPELANT Monsieur Bruno

Aragon-Brunet, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, conseillers ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre Sur le rapport de M.

Patrick L..., demeurant ..., M. Michel G..., demeurant ... à Saint-Jean de Boisséa (44640), M. Georges D..., demeurant ..., M.

CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 12/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08046 Jugement (No) rendu le 18 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ LL APPELANT Monsieur Bruno

JUGEMENT PRONONCE LE 21 Octobre 2025 JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE CONTENUE DANS LE JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Composition lors de l'audience du 21 octobre 2025 Président : Monsieur Patrick

ENTRE : Monsieur Patrick X... ... 17100 SAINTES Représentant : Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : SCP Y...

Claude F..., Michel H..., Philippe I..., Alain K..., Rémi L..., Alain N..., Alain O..., Jean-Luc P..., Bruno Q..., Michel V..., Jean-Bertrand XZ..., Alaint XA..., M...

Patrick Y...