F 09/00048 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 31 JANVIER 2013 APPELANTE : SAS ABB FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Patricia

les personnes présentes, contrairement à son habitude ; - il téléphonait ensuite à ses deux autres enfants Laura et Jimmy, confirmant qu'il avait eu des gestes incestueux autrefois sur leur soeur Patricia

raison de l'abord sur une chaussée se rétrécissant d'une voie prioritaire, l'avait conduit à se porter par son propre fait, à la hauteur du véhicule léger de Véronique Y..., celle-ci ne pouvant se douter

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 24 octobre 2005, qui, pour infraction à la réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs,

POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉES : S.A.R.L. [9] Venant aux droits de Monsieur [T] [R] SIRET N° [N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Richard DOUDET

du MANS, juge de la mise en état, dans l’instance pendante, ENTRE Monsieur [M], [C], [G] [S] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 15] (72) demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Jérôme DOULET

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - Représentant : Me Jean-daniel BRETZNER de la SAS BREDIN PRAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS,

au moment de l'accident était Jean-Marie X..., plus petit, parfaitement décrit et vêtu d'une chemise à dominante bleue ; que les déclarations, obtenues par huissier, des amis de Jean-Marie X...et de Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004, qui, pour tromperies et tentative de ce délit, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec

Patricia, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2004, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés, chacun, à 10 000 euros d'amende, dont

PORTO (PORTUGAL) Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20180135 Représentant : Me

des clients ; que si cette volonté peut être supposée, la nature des faits ne dispense pas les parties poursuivantes du respect des règles applicables en matière de l'administration de la preuve, le doute

A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 7 mars 2002, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Patrick B..., Chahéda C... épouse D... et de

Patrick, - Z... Hervé, - A...

judiciaire de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 21/00875 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me François CARE de la SCP CARE PETITJEAN PERSON Me Oriane DONTOT

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick

le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : E N° RG : F 15/00453 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Philippe DESANLIS Me Oriane DONTOT

Halim X..., et l'a condamné de ce chef, en le déclarant entièrement responsable du préjudice corporel subi par Halim X... et tenu à en réparer les conséquences ; " aux motifs que, s'il ne fait aucun doute