Patrick J..., demeurant Résidence Beaux Sites H2 à Bollène (Vaucluse), 18°) M. Jacques L..., demeurant ... (Gard), et actuellement, quartier Gausac, chemin Saint-Joseph, 19°) M. XH...

par Mme [O] [P] de la CPAM de la Vienne, munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick

termes suivants : « Tel que je te l'avais indiqué lors de notre réunion du 20 juillet 2007 et tel que je l'avais également indiqué dès la remise de ma démission (4 juillet 2007) à Ludovic ainsi qu'à Patrick

d'assurances AXA FRANCE, [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean-Bernard GHRISTI de la SCP FENOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.

audience publique du 06 Mars 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur JACQUOTTET Patrick

de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/02293 APPELANTE S.A AXA FRANCE VIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la Me Patrick

Patrick Z..., domicilié [...] , 3°/ M. Denis A..., domicilié [...] , 4°/ M. Franck B..., domicilié [...] , 5°/ M. Alain C..., domicilié [...] , 6°/ M. William D..., domicilié [...] , 7°/ M.

[Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Marie-Thérèse LAFARGUE TEYCHENE de la SELARL INTER-BARREAUX LEPORT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : B1036, Assisté de Me Antoine DE LA FERTE

SARL NOUVELLE AMBULANCES MEGA Prise en la personne de Maître C..., commissaire à l'exécution du plan Sise 95 rue Jean Jaurès Centre Commercial Le Parisis-77270 VILLEPARISIS Représentée par Me Patrick

Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre, conformément aux articles 804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 28 avril 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Assisté lors des débats le 14 avril 2026 de Maître Fabrice BERNARD, greffier.

Place Paul Doumer 02410 ST GOBAIN NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me DEMEESTERE collaboratrice de Me Patrick MARGULES, avocat au barreau de SAINT QUENTIN Monsieur Y... ès qualités

demeurant Chez son Tuteur Monsieur Sébastien A... ... 33950 LEGE CAP FERRET représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle SIMONNEAU, avocat au barreau

[F] [X], son secrétaire, expressément mandaté [Adresse 5] [Adresse 6] Représenté par Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier

procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Patricia

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick

Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

chambre Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président placé Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine BEZIO, Président de chambre Mme Patricia