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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a652a7cdc6046d47506faa

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Patrick RICHARD, Juges en présence du Ministère public représenté par M. Gael BELLET Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Bernard Lucas, demeurant 7, rue de Strasbourg, 92700 Colombes, 23 / de M. Luc Callewaert, demeurant 55, avenue de Rebais, 77120 Coulommiers, 24 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d10

Appel

25 novembre 2013

25 novembre 2013

Patrick X... Mme Marie-Andrée Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Raymond Xc/Monsieur Patrick Y

6253cae7bd3db21cbdd8c6df

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

c/ Monsieur Patrick Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100507

Cassation

4 mai 2012

4 mai 2012

Charruault, président et par Mme Laumône, greffier de chambre qui a assisté au prononcé de l'arrêt.MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils pour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00413

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Luc R..., domicilié [...] , 24°/ à M. Eric S..., domicilié [...] , 25°/ à M. David T..., domicilié [...] , 26°/ à Mme Isabelle U..., domiciliée [...] , 27°/ à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01447

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Luc R..., domicilié [...]                                , 24°/ à M. Eric S..., domicilié [...]                                                  , 25°/ à M.

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229f8

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229f9

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229fa

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229fb

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a07

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d63e

Cassation

24 septembre 1997

24 septembre 1997

à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

613725c2cd58014677420522

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Elizabeth Z

613725c0cd58014677420432

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

6137268bcd58014677426694

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02670

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Jean-Luc YYY..., - M. Vincent YYY..., - M. Daniel JJJJ..., - Mme Thérèse KKKK..., - Mme Sandrine LLLL..., - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d933

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Martine PLAYOUST-DESURMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Jean-Luc Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02669

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Luc CCCC..., M. Olivier AAAA..., M. Johan DDDD..., M. Jean-Marc KKK..., Mme Marie-Louise EEEE..., M. Jérôme FFFF..., Mme Micheline HHHH..., Mme Monique IIII..., M. Jean-Luc YYY..., M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6500ecdc6046d4750446d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience Minute signée par M.

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

LUCKE, Patrick

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Autre jugement et ordonnance — jugement constatant l’achèvement de l’exécution du plan de redressement. N° RG : 10/6036

06/09/2018

Voir →

Procédures collectives

LUCKE, Patrick

SIREN 381178086TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de continuation (plan sur 8 années) ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan

08/12/2011

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Procédures collectives

LUCKE, Patrick

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan, où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan

07/06/2011

Voir →

Procédures collectives

LUCKE, Patrick

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan, cessation des paiements le : 1er Juillet 2010

08/12/2010

Voir →