Patrick X..., demeurant anciennement ..., et actuellement ... à Mousson, 57158 Montigny-les-Metz, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, section A), au profit de la société Casaire, société à responsabilité limitée

et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bertrand, - LA SOCIETE SIDECO, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ

Patrick, contre un arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1987, qui l'a condamné pour ouverture illicite d'un commerce le dimanche à 5 000 francs d'amende.

EVOLUM CONTAINERS (ex CGME) Représentée par son représentant légal [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et Me Christian BOREL

[Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : En application de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

port de Metz, rue Grange aux Dames à Metz (Moselle), en redressement judiciaire, 2°) de M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1999, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à 2 amendes, l'une de 400 francs, l'autre

sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (Y...) de Moselle, dont le siège est [...]                             , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2016 par la cour d'appel de Metz

[N] Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 27 Septembre 2018, enregistrée sous le n° 15/02609 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE

[O] & ASSOCIES prise en la personne de Me [N] [O], ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS COMPTOIR 578 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ

Patrick, - X...

Patrick B..., 2°/ M.

Jean-Philippe X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1995 par la cour d'appel de Metz (Chambre spéciale des mineurs), au profit de Mme Patricia Y..., défenderesse à la cassation ; En présence

Serge X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre des mineurs), au profit de : 1 ) Mme Patricia Y..., 2 ) Mme Jeanne X..., 3 ) la Direction des actions

Patrick X..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Le Matériel Industriel et nommé par jugement du tribunal de commerce de Briey du 6 avril 1995 qui a prononcé l'ouverture de la procédure

DE METZ 3ème CHAMBRE ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 APPELANTE : S.A.S.

DOMOS MAINTENANCE représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.E.L.A.R.L.

10/ 01048 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 04 Mars 2010 08/ 361AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ