- La SOCIETE CABINET GUISSET-VALANCHON, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 25 novembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour publicité de nature à induire en erreur, a statué sur

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1995, qui, pour abus de biens sociaux, faux et usage, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 26 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre Albert Z... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1997, qui les a condamnés, le premier, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 1 500 000 francs d'amende

déclaration d ouverture d une maison de jeux de hasard, défaut de tenue de la comptabilité annexe du registre récapitulatif du produit brut des jeux, défaut de déclaration des recettes et défaut de paiement

violation des articles 347 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe d'oralité et méconnaissance des droits de la défense ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats (cf page

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1994, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

Patrick de Z..., demeurant Place de la République, 95340 Persan, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions à l'exception de celles portant condamnation, lequel jugement avait dit que Patrick

La société Patrick Pons diffusion a formé un pourvoi incident éventuel. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Patrick

- LA COMPAGNIE MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES (MFA), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 6 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Patrick

Patrick, partie civile, - la COMPAGNIE d'ASSURANCES AXA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 13 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie

Patrick Y..., se prétendant titulaire d'un bail rural sur deux d'entre elles, a sollicité de l'expropriante le paiement d'une indemnité d'éviction ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt

des salaires de Patrick Y..., employé de la société et exerçant dans le même temps les fonctions d'homme à tout faire et de jardinier de Christian X... ; qu'or rien ne permet d'établir en quoi ces charges

Patrick X...

commercial Carrefour ; le travail des enquêteurs et les constatations de l'expert commis permettaient d'établir qu'il s'agissait d'un acte criminel ; entendu le 17 décembre 1996, le gérant du magasin, Patrick