Patrick, - C...

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1999, qui, sur renvoi de cassation, dans la procédure suivie contre Patrick

Patrick X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 14 septembre 2017, qui, pour infraction à une interdiction de gérer, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement, 30

Patrick Le G..., Alain I..., Monique F..., épouse K...,...

Patrick, - B...

Z... désigné dans l'arrêt du 1er octobre 1998 et modifié ledit arrêt en ce sens qu'il y a lieu de commettre Jean-Luc A..., expert près la cour d'appel de Colmar, aux fins d'expertise des déchets saisis

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 14 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre luI du chef de vol à main armée, a rejeté sa demande de mise

DIT que cette procédure est une procédure principale au sens du règlement précité. ORDONNE la cessation immédiate de l'activité.

Monsieur Manuel Francis Patrick X... a régulièrement relevé appel de cette décision.

d'avoir, le 27 juin 2001, laissé le salarié Alain Y... conduire un chariot élévateur sans lui délivrer d'autorisation de conduite ayant ainsi provoqué un accident du travail au préjudice du salarié Patrick

Patricia, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2004, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés, chacun, à 10 000 euros d'amende, dont

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Patricia GONZALEZ, présidente - Sophie NOIR, conseiller - Catherine CHANEZ, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 01 Juillet

Le 27 juillet 2004 Monsieur Patrick X... était désigné par le syndicat CFTC en qualité de délégué syndical.

toque : A 235, substitué sur l'audience par Me Martine BELAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A235 INTIMÉ Monsieur PATRICK Y...né le 20 janvier 1963 à PARIS 10 (75) demeurant ...

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe des prévenus Patrick

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre M.

[J] [G] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Patrick BAUDY, avocat au barreau de LYON, toque : 51 S.A.S.

59124 ESCAUDAIN représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Dominique HENNEUSE, avocat au barreau de VALENCIENNES, substitué par Me BUVAT INTIMÉE Madame Isabelle Patricia