Vallouise ", représentée par Me Jarre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2021 par laquelle le maire de Vallouise-Pelvoux a attribué un bail portant convention pluriannuelle de pâturages

décembre 2012), que l'association des utilisateurs de la plate-forme aéronautique de Salon-Eyguières (l'Aupase) a conclu le 24 avril 1999 avec Mmes Suzanne et Annie X... une convention pluriannuelle de pâturage

VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELAFA CHAINTRIER AVOCATS - SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU LE :

SA/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL AVELIA AVOCATS - la SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU

B A, représenté par Me Patureau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

B A, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 en tant que la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de

B..., représentée par Me Patureau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

B A, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

A C, représenté par Me Patureau, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité : 1°) de suspendre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2022, Mme C, représentée par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police

PATUREAU & P.

PATUREAU & P.

PATUREAU & P.

PATUREAU & P. RIGAULT, avoués assisté de Me Martine CAJARC-LAGARRIGUE, avocat Monsieur Yves Y... né le 30 Avril 1959 à NANTES (44000) de nationalité française Demeurant... ... ...

PATUREAU & P.

C D, représenté par Me Patureau, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 décembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

B A, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande d'admission au séjour du 7 mai 2021 ; 2°) d'enjoindre

A B, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus verbal du 19 mai 2023 d'enregistrement de la demande de renouvellement de carte de résident et de changement des mentions

A B, représenté par Me Patureau, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 juillet

la parcelle cadastrée CS 298 sise 4 Place Neptune à Saint-Nazaire (44600), copropriété du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Ker David représenté par son syndic de copropriété, le Cabinet Paquereau