Jean-Louis, parties civiles- contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 octobre 1987 qui, dans la procédure suivie contre Paul A..., Pierre Z... et Philippe D... des chefs

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

de la SELARL PELLERIN-DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 représenté par Me Jean-Paul POULAIN, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : R 179 Maître

chaque fois cessait ses agissements puis s'éloignait sans un mot, allait prendre son café et partait travailler ; qu'Elodie Y..., après avoir longtemps gardé le silence, craignant des ennuis pour sa marraine

Cette ordonnance a été notifiée au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille le 04 mai 2026 à 11h03 .

rendu le 1er avril 1998 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Z... , dont le siège est Zone Industrielle de la Croix Rouge, 44260 Malville

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE

AVOCAT, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** SA MEDICA FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Denis FERRE de la SCP ABEILLE-RIBEIL-FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

n° 2013354-0005 du 20 décembre 2013 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a autorisé l'Etat à aménager la desserte routière du futur aéroport du Grand-Ouest sur le territoire des communes de Malville

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités

Martin, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2003, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

d'une copie ce jour 27 Mai 2026 Monsieur [U] [I] [T] [J], par mail au centre de rétention d'[Localité 2] Pris connaissance le : À Signature Maître Camille LACOSTE, par mail,

composée de : Monsieur Christian HOURS, président de chambre, spécialement désigné pour présider cette chambre par ordonnance de Madame la Première présidente de la cour d'appel de PARIS, Monsieur Paul

Hôtel des Impôts de Rangueil 33, Rue Marvig 31404 TOULOUSE CEDEX 04 Représentés par M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre Madame Muriel GONAND, Conseillère Monsieur Joël BOYER,

Par son comportement, [I] a ruiné l'atmosphère dans le groupe et laissé beaucoup de personnes confuses et effrayées de parler.

infirmatif attaqué a déclaré Ben Dhiaf tenu à réparer le préjudice des parties civiles à concurrence des deux tiers, "aux motifs qu'il apparaît du procès-verbal que le prévenu circulait sur l'avenue Paul