Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Madame Michèle LIS-SCHAAL, Présidente de chambre Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Pauline

APPELANTE - Madame [T] [S] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Me Pauline

DÉBATS à l'audience publique du 24 septembre 2025 tenue par Carole Catteau magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02180 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPVZ N° minute : 24/00762 Monsieur [G] [K] Représentant : Me Carole YTURBIDE

X..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Mademoiselle Carine GRIMALDI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/46 Appel des causes le 08 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CWR Nous, Madame PIROTTE Carole

Pour chaque période annuelle d'imposition, la taxe est liquidée par trimestre, en fonction du nombre et du taux d'émission de dioxyde de carbone ou de la puissance fiscale des véhicules possédés par la

2024 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [V] [N] [Z] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître PAULIAN

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Déborah Bohée, présidente de chambre Carole Catteau, conseiller Pauline Mimiague, conseiller GREFFIER LORS DU PRONONCE : Gaëtan DELETTREZ ARRÊT CONTRADICTOIRE

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Paul

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Paul Y..., du chef de diffamation non publique

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence Côte-d'Azur

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un courriel du 9 janvier 2022, M.

Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN, Conseiller Mme Dominique DOS REIS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT ARRET : contradictoire prononcé publiquement par

- N° Portalis DB3S-W-B7H-YFFL N° de MINUTE : 24/00756 DEMANDEUR S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michel PRADEL, avocat au barreau de Paris, vestiaire: G0304 Substitué par Me Carole

contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 7 mars 2017 en un comité composé de   :   Kristina Pardalos, présidente,   Robert Spano,   Pauliine

Alain et Benoît Florent X..., Mme Pauline X..., M.

Bernard, Louis Y..., agriculteur, demeurant à "la Papillionnière" le Luart (Sarthe), 2°) Mme Jacqueline, Monique, Pauline Z..., épouse Y..., agricultrice, demeurant à "la Papillionnière" le Luart (Sarthe