social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Pauline REBOURS de la SELEURL AURELIE FOURNIER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L99 S.A.S.

Ordonnance rendue le 25 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] N° RG : 12-23-35 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Pauline

■ N° RG 25/55603 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMZJ N° : 3 Assignation du : 29 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline

INTIMEES : Madame Isabelle X... ... 85000 LA ROCHE SUR YON agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure Pauline X...

G : 15/02531 Mme Pauline X... A... Y... M. Mathieu Y...

PAULINE, immatriculée au RCS d’[Localité 3] sous le numéro 452 994 890 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non

correctionnelle, en date du 23 mars 2017, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

Il a partiellement fait droit aux demandes de la société Brochon Puy Paulin à l'encontre des seules sociétés SMA, Atelier 4A et BDS.

certifiée conforme délivrée le : à : TC de [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

Pauline X..., âgée de 30 ans, est célibataire sans enfant.

00804 DEMANDEUR Monsieur [M] [G] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 4] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS

Thierry CASELLA, Vice-président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, Conseillère , assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE SEPT JANVIER

Portalis 352J-W-B7K-DCRKH N° : 6 Assignation du : 11 Février 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: JUGEMENT rendu selon la PROCEDURE ACCELEREE au FOND le 13 avril 2026 par Pauline

CABINET CDSA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Didier SITBON, avocat au barreau de PARIS - #C2472 DÉBATS A l’audience du 01 avril 2025 tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN

N° RG 25/53283 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LJB N° : 12-CH Assignation du : 19 Mars 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2025 par Pauline

A l’audience du 05 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge, assistée de Paul MORRIS, Greffier, Vu l’assignation en référé en date du 02 juillet 2025 et les motifs y

GESTEN [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Guillaume BRET, avocat au barreau de PARIS - #D0639 DÉBATS A l’audience du 6 juin 2025, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN