aux affaires familiales de Paris - RG n° 16/32106 APPELANTE Madame Madeleine [K] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] (94) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Annie PERSICI

display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }   TROISIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 51699/99 présentée par Aldo Perico

articles 512 et suivants du Code de Procédure Pénale.COMPOSITION DE LA COUR :PRÉSIDENT : Monsieur THIBAULT-LAURENTASSESSEURS : Monsieur CABAUSSEL et Madame GAUDINO, ConseillersMINISTÈRE PUBLIC : Monsieur PERSICO

enregistrée le 16 mai 2022, l'association des propriétaires fonciers pour la gestion de la flore et de la faune sur la commune de Sallagriffon (ci-après désignée " l'association "), représentée par Me Persico

Lombart, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Valette, représentant le SDIS des Bouches-du-Rhône, - et les observations tant de Me Persico,

A B, représenté par Me Persico, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 261 260 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter

B A, représenté par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet de la Moselle a suspendu provisoirement son certificat de capacité ; 2°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet de la Moselle a suspendu l'activité de fourrière animale dans son établissement ;

A B, représenté par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 décembre 2021 par laquelle la directrice générale du Foyer de l'Enfance des Alpes-Maritimes l'a révoqué de ses fonctions

E G, représentés par Me Persico, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Biot à leur verser une provision d'un montant de 27 033, 22 euros en application de l'article R. 541-1 du code de

demandes, y compris celle fondée sur l'article 700 du Code de Procédure Civile'; - Condamné Monsieur [W] [N] et Madame [X] [L], son épouse, aux dépens'; - Autorisé Maitre BECAM de l'Association BECAM/PERSICI

requête et quatre mémoires complémentaires, enregistrés les 10 juillet 2019, 6 juillet 2020, 25 août 2020 lequel n'a pas été communiqué, 14 décembre 2022 et 16 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Persico

B..., représentée par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de révocation en date du 6 octobre 2023 prise par la directrice du Foyer de l’enfance des Alpes-Maritimes à son encontre

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er août 2023, 25 juillet 2024 et 11 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er août 2023, 25 juillet 2024 et 14 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d'annuler

xa0;      1302/16 21/12/2015 Pasquale Boni 28/11/1934 Fosdinovo   Gabriella Boriassi 27/01/1928 Castelnuovo Magra   Marcella Moriconi 20/02/1939 Fosdinovo   Arianna Pescio

limiter ou d'atténuer les charges fiscales que l'intéressé, s'il n'avait pas passé ces actes, aurait normalement supportées, eu égard à sa situation ou à ses activités réelles (CE 28 février 2007, Persicot

, toque : P0154 INTIME Monsieur [J] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [V] [B] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Jean-Marie BECAM de l'Association BECAM/PERSICI