Peu importe au surplus que la société Alrack ait fabriqué des boitiers défaillants pour le compte de la société Scheuten qui cherchait à diminuer le coût de production des boîtiers de connexion.

la « SARL CATANIA PHILIPPE », comme indiqué à tort dans le jugement.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2024, le département de la Côte-d'Or, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin 2023 et 5 août 2024, la fédération départementale des chasseurs de l'Oise, représentée par Me Phelip

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippe X..., demeurant 14, grande rue, 77150 Ferrolles, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1998, où étaient présents : M.

Philippe Y..., ès qualité de secrétaire du CE de la SAS SDEL Sud-Ouest industrie, domicilié ... 2 / M.

Philippe Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 2000, où étaient présents : M.

Philippe X..., demeurant Quartier Bois Feuillets, Le Grès, 84100 Orange, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Sova, société

Philippe X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société l'Aventure, en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1997 par le conseil de prud'hommes

La propriété se compose d'une partie boisée de 5 ha jamais entretenue et de 5 ha de jardin en mauvais état, le tout endommagé par les tempêtes de décembre 1999.

04 / 14876 APPELANTE Madame Félicité X...épouse D... ... 75011 PARIS comparante en personne, assistée de Me Arlette Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 103 INTIMÉ Monsieur Philippe

Philippe XX..., demeurant : 01150 Vaux-en-Bugey, 30°/ de M. Patrick XZ..., demeurant ..., 31°/ de M. François YX..., demeurant ..., 32°/ de M. Claude Z..., demeurant ..., 33°/ de M.

Philippe X... et M. Z...

Cet acheteur a découvert une surfacturation desdits boîtiers pour un montant de l'ordre de 200 euros.

William F..., demeurant Pavillon 231, La Boissière à Saint-Sébastien de Morsent (Eure), 10°) de M. Abdelkader G..., demeurant ... (Eure), 11°) de M.

de la protection de [Localité 8] N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-23-425 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22/10/24 à : Me Noémie THOMAS DES COLOMBIERS DE BOISM