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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
5fe1d2336ebdf758fe27a2c3
10 décembre 2020
10 décembre 2020
ARRÊT Défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Décembre 2020 Signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Mme Anne-Marie MORETON, auquel la minute de la décision a été remise
Source officielleChambre 4-6
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26 janvier 2024
26 janvier 2024
Philippe SILVAN, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleSociale E salle 4
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26 janvier 2024
26 janvier 2024
[F] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Dominique SOMMEVILLE, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS : à l'audience publique du 28 Novembre 2023 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat
Source officielle15e chambre
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6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par ordonnance du 20 mai 2019, le Tribunal a désigné la Selarl Mars, prise en la personne de Me Philippe Samzun en qualité de mandataire ad hoc de la Sarl New High Tech afin de la représenter.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00101_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 janvier 2022 et le 10 juin 2022, l'association européenne contre les leucodystrophies, représentée par Me Bouillot de la SCP
Source officielleaudience ordinaire
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7 avril 2026
7 avril 2026
Philippe BONIFACIO Juges : Mme Fanny FOURNON et M. David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : M.
Source officielleaudience ordinaire
69ea0651cdc6046d473f0707
21 avril 2026
21 avril 2026
Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
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16 mai 2022
16 mai 2022
réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 11 avril 2022 ; Entendus Me Agnieszka MARTIN substituant Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
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13 octobre 2009
13 octobre 2009
D... avait fait procéder par le Dr Philippe E... , vétérinaire, membre de la société A...- E..., à une visite d'achat complète, à un bilan radiographique de niveau 1 et à une radiographie numérique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102298_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021, complétée par un mémoire enregistré le 3 avril 2023, la SELARL Legis Provence Conseil, représentée par Me Boulet, demande au
Source officielleChambre 1-1
6970f150cdc6046d4720aab5
20 janvier 2026
20 janvier 2026
HORSES SALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00127_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
devant la cour Par une requête enregistrée le 14 janvier 2019 et un mémoire du 1er avril 2020 (non communiqué), la commune de Saint-Cirgues-en-Montagne, représentée par la SCP d'avocats Beraud-Lecat-Bouchet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02253_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Mme Bouchet, greffière principale des services judiciaires, a demandé l'annulation de la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 3 octobre 2019 du directeur délégué à l'administration
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105295_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Philippe Grimaud, président, Mme Karline Bouisset, première conseillère, Mme Anaïs Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025.
Source officielle4ème Chambre
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, entendu en son rapport, GREFFIER : Madame Françoise
Source officielle1ère chambre
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
DBVH-V-B7H-JAVS AG TJ DE [Localité 11] 17 octobre 2023 RG : 22/01686 [V] ALLIANZ IARD C/ [S] [N] Copie exécutoire délivrée le 09 octobre 2025 à : Me Philippe
Source officielleRéférés
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
INFIMED [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Philippe SIMONEAU, avocat au barreau de LILLE S.A.
Source officielleCour d'Appel
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21 octobre 2008
21 octobre 2008
représenté par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Philippe MAGNAN, avocat au barreau de DIGNE Monsieur Jean Paul C..., intervenant volontaire, pris en qualité d'héritier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104238_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A, représenté par Me Bouchet-Bossard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2021 par laquelle la communauté d'agglomération Morlaix communauté a rejeté sa demande préalable
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102831_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Philippe Grimaud, président, Mme Karline Bouisset, première conseillère, Mme Emma Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. La rapporteure, K.
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