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7 578 résultats pour « Philippe CHRESTIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0fecdc6046d47bfbad5

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS ABC 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c11fcdc6046d47bfbde9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS ABC ECHAFAUDAGES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c141cdc6046d47bfc0eb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS HOLDING [L] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c16dcdc6046d47bfc42c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS KLAMEN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a10d6bccdc6046d479f2c4e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL CREATEUR DE SOURIRES LABORATOIRE DENTAIRE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424439

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Philippe, - Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd9279c

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Christian Z... ès qualité de mandataire liquidateur de la SCI MANAON, LIQUIDATION JUDICIAIRE Le PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

. ; Monique X..., épouse Y..., alias : Béatrice A..., Elsa G..., Christine H...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d8e

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

RG N : 13/ 00922 AFFAIRE : Me Christian X... es qualité de mandataire liquidateur de la SARL LIMOUSIN FACADES C/ SA PAREXGROUP Représentée par le Président de son conseil d'administration, domicilié

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424712

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

.) ; "Mardi 4 novembre 2003 aprés-midi : "13 heures 45 : auditions des témoins Manuel Y..., sur la poursuite de l'enquête consécutive aux révélations de Philippe Z..., puis de Jean-Claude A... et sur

Source officielle
CC

civ2

6137234bcd58014677407ecb

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Philippe Gérard XZB..., demeurant ..., 714 / de M. Gérard André XZC..., demeurant ..., 715 / de M. Christian XZD..., demeurant ..., 716 / de M. Etienne XZE..., demeurant ..., 717 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd914f6

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

Christian Z... lequel a déposé son rapport le 15 février 2011.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101185

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Philippe QQQQ..., domicilié [...] , 126°/ M. RRRR... SSSS..., domicilié [...], 127°/ Mme Christiane TTTT..., domiciliée [...], 128°/ M. Jérôme UUUU..., domicilié [...], 129°/ M. MM...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8874e

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Christian TOULZA, Président Mme Christine DEZANDRE, Conseiller Mme Catherine B..., Vice-Présidente placée (désignée par ordonnance du 15/12/2005) qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre civile

660e430b0740db0008fa932b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Monsieur Philippe VITI, Greffier, a tenu seule l'audience

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007833625

Admin. suprême

15 novembre 1991

15 novembre 1991

Jean-Philippe G..., demeurant ... ; - n° 117 281, présentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0e3

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Philippe X... C/ Mme Claire Anne Christiane Patricia Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11193

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Christian L..., domicilié [...] , 19°/ à M. Samuel M..., domicilié [...] , 20°/ à M. Hervé N..., domicilié [...] , 21°/ à M. Philippe O..., domicilié [...] , 22°/ à M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007769082

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Philippe O..., M. Christian P..., M. Claude Q..., Mme Anne-Marie R..., M. Jean-Marie S..., M. Patrick S..., Mme Micheline T..., Mme U..., Mme Françoise V..., Mme Françoise XX..., M. Michel XY..., M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008200830

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Philippe A, à Mme Christiane B, à M. Jean C, à Mme Thérèse D, à Mme Maryse E, à M. Serge F, à M. Bernard G, à Mme Josiane H, à M. Michel I, à Mme Monique , à Mme Marie-Christine K, à M.

Source officielle