Un commandement de payer était délivré aux cautions le 20 avril 1994. Les sommes dues étaient acquittées par le débirentier.

Des loyers étant demeurés impayés, la SCI IMMOBILIERE GASTON PHILIPPE a fait signifier à Monsieur [R] [G] par acte de commissaire de justice du 10 février 2022 un commandement de payer la somme de 5 749

Philippe X... et M. Claude Z... ont constitué avoué et conclu.

de la société en commandite simple Banque phocéenne Henri Y... et compagnie (la banque ) et de ses gérants commandités MM.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1998, qui l'a condamné, pour recours aux services d'un travailleur clandestin, à 50 000 francs

Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2022, la société BTP Ustulin Philippe a déclaré se désister de l'instance.

La société GENERALI ASSURANCES faisait délivrer le 21 juillet 2009 un commandement aux fins de saisie-vente à la "copropriété 71 cours Napoléon chez son syndic", le 3 septembre 2009 un commandement aux

Sur la demande au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile formée par Monsieur Philippe Y... : Z... apparaît équitable de laisser à sa charge ceux des frais non compris dans les dépens

Jugement signé par Mme LACROIX-PHILIPS, Présidente et Me PRETAT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

au préjudice de la société SVO ; que n'ayant eu qu'une communication partielle des relevés bancaires de Rémy X... et Philippe Z..., il n'a pu se prononcer sur les bénéficiaires des sommes détournées,

Philippe, - la Société Damart Servi Post, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, du 12 septembre 1994, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et

qu'après avoir relevé que la société Philips avait présenté requête au juge-commissaire aux fins d'obtenir la communication de l'inventaire établi par les soins de l'administrateur du redressement judiciaire

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 septembre 2004, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende

Elle a également délivré un commandement de quitter les lieux à la société Vanity en tant qu'occupante des lieux du chef de la société Célia. 3.

, ACCOMPAGNEE D'UN COMMANDEMENT A LA DILIGENCE DE LA SOCIETE PHILIPS, CREANCIERE, EST INTERVENUE LE 6 FEVRIER 1980 SUR LES BIENS MOBILIERS DE M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 25 août 2010), qu'agissant sur le fondement d'un commandement de payer valant saisie

par l'opposition formée dans le mois de la délivrance du commandement ; Qu'en statuant ainsi, après avoir déclaré les consorts de D... bien fondés à adresser à M.

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Marcel Y... du chef de blessures involontaires