prise en la personne de son représentant légal ou statutaire domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 2] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Jade

Le 19 Décembre 2007 Par Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.S.

Philippe X..., Mme Adrienne M... à payer à M.

Madame Hélène Jade A...

siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant, Me Philippe

Philippe SILVAN, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

[F] né le 7 mai 1955 à BAYONNE (64100), demeurant 18 rue d'Aumale - 75009 PARIS Représenté par Me Morgan NEUFFER, avocat au barreau de NOUMEA SOCIETE DU CHALANDAGE, Siège social : 22 avenue James

Jean-Philippe G..., demeurant ... ; - n° 117 281, présentée par M.

They are Ruth Hatton, born in 1963 and living in East Sheen; Peter Thake, born in 1965 and living in Hounslow; John Hartley, born in 1948 and living in Richmond; Philippa Edmunds, born in 1954 and living

N° 11/04328 AFFAIRE : ASSOCIATION SAINT JAMES ...

James Clinton, Sean Simpson, Sean Maguire, Patrick McGeown, John Murray, Philip Campbell, Kieran Smyth, Guy Breslin, John Connolly, Sean McGuinness, L., M. et N. contre le Royaume-Uni (Requêtes nos 12690

James X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Mizon-Thoux

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

DU 15/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08536 Ordonnance (No 10/ 04946) rendue le 01 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Ludovic Philippe

Philippe Z..., demeurant ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

2013 ENTRE ONIAM, demeurant Tour Galliéni II 36 avenue du Général de Gaulle - 93175 BAGNOLET Représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Représentée par Me Jane

postulant et Me THUERY, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [O] [G] né le 15 Juillet 1985 à [Localité 7] ROUMANIE de nationalité Roumaine [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Camille JAMMES

Philippe FFF..., 69°/ M. Franck GGG..., 70°/ M. Philippe-Alain HHH..., 71°/ M. Ivan III..., 72°/ M. Cédric JJJ..., 73°/ M. Philippe KKK..., 74°/ M. Eric LLL..., 75°/ M. Nick MMM..., 76°/ M.

rendu le 03 Décembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 05/07317 APPELANTE Mademoiselle [X] [U] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me James

HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistés par Me Ariel GOLDMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0266 INTIMÉES Madame Claire Jane