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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100680
10 juin 2015
10 juin 2015
l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'Emile, Roger, Edouard Z..., né le 12 octobre 1932 à Paris 10ème, décédé le 19 mars 2004 à Paris 16ème, est le père de Guillaume, Fernand X..., né le 25 juin 1990 à Mantes La Jolie
Source officiellesoc
61372178cd580146773f406d
26 juin 1991
26 juin 1991
Philippe M..., demeurant à Amiens (Somme), ..., 24°) M. Domingos I..., demeurant à Beauvais (Oise), ..., bât G1, n° 414, 1er étage, 25°) M.
Source officiellecr
6137267acd58014677425e3f
28 février 2001
28 février 2001
de vie commune aient pu être formulées postérieurement à l'établissement des attestations incriminées, ne permettant pas ainsi de considérer en l'absence de toute autre circonstance qu'elles aient pu jouer
Source officiellesoc
6137217bcd580146773f4208
20 février 1991
20 février 1991
Philippe YF..., demeurant ... (Oise), 62°/ de M. Antonio, Augusto YG..., demeurant ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), 63°/ de M. Augusto YG...
Source officielle3ème chambre
DTA_2201020_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il soutient que : - le 4 avril 2018 aux alentours de 18h, alors qu'il marchait entre le casino Joa et la chambre des métiers à La Seyne-sur-mer, il a posé son pied sur une plaque d'égout qui s'est dérobée
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c6
12 juillet 2016
12 juillet 2016
née le 30 Octobre 1972 à MANTES LA JOLIE ... 33170 GRADIGNAN représentée par Me MASSOL de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame Nada Y...
Source officielle1ère chambre civile A
6162b8ddefb73d2e55750fb9
29 novembre 2012
29 novembre 2012
/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) [O] [N], exerçant sous l'enseigne CARROSSERIE DE CHAPONOST [Adresse 2] [Localité 6] citée à domicile par acte de la SCP DODET - JOO-BELDON
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0601DEC002014706
1 juin 2010
1 juin 2010
Relevant events in Sweden In 2004 or 2005 the applicant applied for a job at Växjö University but was unsuccessful.
Source officielleciv1
613720c7cd580146773ee502
18 mai 1989
18 mai 1989
. ; 3°) Madame Marie X... née LOUIS, demeurant ensemble à Mantes-La-Jolie (Yvelines), ... ; 4°) Madame Janine XZ... épouse F..., demeurant à Châteaulin (Finistère), La Carrière du Roz ; 5°) Monsieur Maurice
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c24
23 octobre 2006
23 octobre 2006
Philippe X... ...C/Mme Véronique Y...
Source officielle2ème CH - Section 1
66878d0105d6f7f678d493a4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Mai 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalèn eDENIS, Greffière
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110757
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Joao Carlos J... Z... , domicilié [...] , 9°/ à M. Armando J... Z..., domicilié [...] , 10°/ à M. Gilbert Z..., domicilié chez Mme Alexandra G...[...] , 11°/ à M.
Source officielle1re chambre 2e section
6538b4467ffc2c8318ee0260
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[F] et Mme [D] devant le tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie aux fins de les voir condamnés solidairement et prononcer : - la résiliation du bail, - l'expulsion de M.
Source officielleChambre sociale 4-2
65b36f738c0355000835f849
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LABORATOIRES PROD'HYG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE N° Section : E N° RG : F19/00138 Copies
Source officielle1ère chambre
DTA_2204161_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Thuilleaux, substituant Me Dalibard, représentant Mme O. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre sociale
6316e7796464464f130f5ebb
1 septembre 2022
1 septembre 2022
) Clôture : 4 avril 2022 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 mai 2022 en audience publique, devant Philippe
Source officielle1ère chambre
DTA_2103911_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2022, Tours Métropole Val de Loire, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante une
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00196
14 février 2012
14 février 2012
Eric Y..., Philippe Z... et Pietro A... ; que par acte du 21/ 12/ 2007, Ollivier X... a acquis, pour un montant total de 15. 000 €, quinze actions de la société anonyme de droit luxembourgeois ARCHIDUC
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200908
6 juin 2013
6 juin 2013
l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il avait ordonné la mainlevée de l'inscription d'hypothèque provisoire publiée le 27 juillet 2009, à la conversation des hypothèques de MANTES-LA-JOLIE
Source officielleciv2
6137234bcd58014677407ecb
19 mai 1999
19 mai 1999
Philippe Paul ZQ..., demeurant ..., 95 / de M.
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