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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b2b
24 octobre 2006
24 octobre 2006
représentée par Maître Bernard BOULIOU, avocat au barreau de LAVAL INTIMES :Monsieur André X... ... 53000 LAVAL assisté de Maître Gérard MAROT , avocat au barreau d'ANGERS LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
Source officielleAUDIENCE CHARGEE D'INSTRUIRE LES AFFAIRES
69c7e35ecdc6046d474af308
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 21 JANVIER 2026 N.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474144.20240209
9 février 2024
9 février 2024
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du centre hospitalier de Lavaur n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée au centre hospitalier de Lavaur.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2103287_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 13 mai 2022, la commune de Saint-Genis-Laval, représentée par la Selurl Phelip (Me Phelip), conclut
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497160.20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
suivante : Le syndicat de copropriétaires de la résidence Hauteclair a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le maire de Saint-Genis-Laval
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8932c
5 avril 2007
5 avril 2007
code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 1er Février 2007, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Simone GABORIAU, Présidente, et Monsieur Philippe
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471152.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 novembre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b58
1 décembre 2005
1 décembre 2005
, du barreau de TOURS Monsieur Philippe Y..., ... par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD - LEPAGE-BAUDRY-ALQUIER, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7fa
30 octobre 2007
30 octobre 2007
P. 2149 53021 LAVAL CEDEX 9 représentée par Maître Patrice BRETON, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de
Source officielleRéférés
6350e4e642150aadff23dbb5
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ordonnance de référé du 19 OCTOBRE 2022 / 2022 N° RG 22/02221 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUYJ [J] [L] [K] [Z] épouse [L] C/ [R] [I] Expéditions le : 19 OCTOBRE 2022 la SCP LAVAL
Source officiellesoc
6137235bcd58014677408b92
27 octobre 1999
27 octobre 1999
Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Laval (section Industrie), au profit de M.
Source officielleTARIFICATION
6700d6d9836fac7141b7e8b6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
avocat au barreau de PARI, substituée à l'audience par Me AVISSE INTIMÉE [2] Représentée à l'audience par Mme [B] [J] munie d'un pouvoir régulier ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d4d
7 avril 2004
7 avril 2004
Philippe Demeurant 11, rue du Devin du Village - 1203 -GENEVE SUISSE représenté par Maître Eric CESBRON substituant Maître Ghislaine BURES, avocat, barreau de LAVAL (conclusions) CIVILEMENT RESPONSABLES
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63d37aebd1bc2605de4b4c21
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Monsieur Philippe BELLOIR, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Réputé contradictoire
Source officiellecomm
6137237acd5801467740a4d0
27 juin 2000
27 juin 2000
Philippe Lau Sak Hong, président du conseil d'administration, en cassation d'une ordonnance rendue le 26 août 1998 par le président du tribunal de grande instance de Laval, au profit du directeur général
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8af
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Monsieur Philippe A...
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8943a
25 octobre 2007
25 octobre 2007
PHILIPS FRANCE précédemment dénommée PHILIPS ELECTRONIQUE GRAND PUBLIC et qui vient aux droits de la Société COMPAGNIE PHILIPS ECLAIRAGE prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité
Source officielleciv1
613721cdcd580146773f7804
17 mars 1993
17 mars 1993
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Mayenne, dont le siège est à Laval
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03665
17 juin 2009
17 juin 2009
Philippe, - X... André, - C... Dominique, - Y... Luc, - A...
Source officielleciv2
613720fbcd580146773f0035
14 juin 1989
14 juin 1989
Daniel, demeurant à Ajaccio (Corse) immeuble Lava, avenue Noël Franchini ; 7°) Madame J...
Source officiellePage 8 sur 56