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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498008.20250725
25 juillet 2025
Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Page 8 sur 451
civ1
61372293cd580146773fea46
7 novembre 1995
Philippe X... ; Attendu que M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201469
6 décembre 2018
Alain Y..., 3°/ à la société Philippe E... et associés, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur de la Caisse générale d'assurances mutuelles, 4°/ à la
Cour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94ce7
27 mai 2021
au barreau de NOUMEA CAFAT, Siège social : [Adresse 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2021, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Philippe
60794c949ba5988459c461ed
15 juin 1994
Philippe X..., petit-fils du testateur, l'usufruit en étant attribué au père de ce dernier, M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2406348_20241112
12 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2024, la société Philippe Védiaud Publicité déclare se désister de la requête.
soc
613723d2cd5801467740e99f
27 février 2002
Texier, conseiller rapporteur, M. Poisot, Mme Maunand, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
cr
6079a7e79ba5988459c4b513
28 juin 1977
(JEAN PHILIPPE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE (13E CHAMBRE), EN DATE DU 10 MARS 1976, QUI N'A PAS FAIT ENTIEREMENT DROIT A SA DEMANDE DE REPARATIONS CIVILES DANS UNE POURSUITE DIRIGEE
6137264dcd58014677424830
12 janvier 2005
l'espèce l'inexistence de la cargaison invoquée, sur le navire dont lui-même n'a jamais été en mesure de fournir le nom ; "que, bien au contraire, il résulte du témoignage circonstancié et réitéré de Philippe
Chambre 01
6890f78c7f819a118aa2501f
4 juillet 2025
[P] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE M.
ECLI:FR:CECHS:2022:464719.20221229
29 décembre 2022
Texier, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:466260.20221229
4e chambre civile
6780badaf25437b69df75af4
9 janvier 2025
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
9ème Ch Sécurité Sociale
68e74180ac880aa7ee21f1f8
8 octobre 2025
L'appréciation de la raideur peut se faire par d'autres moyens, le test de Schober-[Localité 9] peut être utile.
comm
61372382cd5801467740ac08
30 mai 2000
Electronique Grand Public et Philips Electronics NV, les conclusions de M.
61372640cd580146774241d1
6 décembre 2006
des femmes de paille, que le véritable pouvoir était exercé au sein de chacune de ces sociétés par Charles E... afin de s'en servir pour se rémunérer, mais également de rémunérer ses fidèles Charles Philippe
ECLI:FR:CCASS:2017:C110581
27 septembre 2017
Michel F..., domicilié [...] , pris en qualité d'héritier de Philippe F..., 12°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01482
13 juin 2012
Philippe X....
1re chambre sociale
660e43100740db0008fa93fb
3 avril 2024
Vous avez d'abord refusé d'effectuer le test puis vous avez donné votre accord et avez effectué le test. Votre test s'est avéré positif. Vous n'avez pas souhaité contesté le résultat du test...
613725a8cd5801467741f8e6
3 juillet 1997
Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 25 mars 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de MEURTHE-et-MOSELLE sous l'accusation de viol sur mineure