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9 019 résultats pour « Philippe TESSIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498008.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 8 sur 451

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CC

civ1

61372293cd580146773fea46

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

Philippe X... ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201469

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Alain Y..., 3°/ à la société Philippe E... et associés, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur de la Caisse générale d'assurances mutuelles, 4°/ à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94ce7

Appel

27 mai 2021

27 mai 2021

au barreau de NOUMEA CAFAT, Siège social : [Adresse 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2021, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

Source officielle
CC

civ1

60794c949ba5988459c461ed

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Philippe X..., petit-fils du testateur, l'usufruit en étant attribué au père de ce dernier, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2406348_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2024, la société Philippe Védiaud Publicité déclare se désister de la requête.

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e99f

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

Texier, conseiller rapporteur, M. Poisot, Mme Maunand, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

6079a7e79ba5988459c4b513

Cassation

28 juin 1977

28 juin 1977

(JEAN PHILIPPE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE (13E CHAMBRE), EN DATE DU 10 MARS 1976, QUI N'A PAS FAIT ENTIEREMENT DROIT A SA DEMANDE DE REPARATIONS CIVILES DANS UNE POURSUITE DIRIGEE

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424830

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

l'espèce l'inexistence de la cargaison invoquée, sur le navire dont lui-même n'a jamais été en mesure de fournir le nom ; "que, bien au contraire, il résulte du témoignage circonstancié et réitéré de Philippe

Source officielle
TJ

Chambre 01

6890f78c7f819a118aa2501f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[P] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464719.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Texier, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466260.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Texier, avocat de M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6780badaf25437b69df75af4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68e74180ac880aa7ee21f1f8

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'appréciation de la raideur peut se faire par d'autres moyens, le test de Schober-[Localité 9] peut être utile.

Source officielle
CC

comm

61372382cd5801467740ac08

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Electronique Grand Public et Philips Electronics NV, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241d1

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

des femmes de paille, que le véritable pouvoir était exercé au sein de chacune de ces sociétés par Charles E... afin de s'en servir pour se rémunérer, mais également de rémunérer ses fidèles Charles Philippe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110581

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Michel F..., domicilié [...]                                           , pris en qualité d'héritier de Philippe F..., 12°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01482

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

Philippe X....

Source officielle
CA

1re chambre sociale

660e43100740db0008fa93fb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Vous avez d'abord refusé d'effectuer le test puis vous avez donné votre accord et avez effectué le test. Votre test s'est avéré positif. Vous n'avez pas souhaité contesté le résultat du test...

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f8e6

Cassation

3 juillet 1997

3 juillet 1997

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 25 mars 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de MEURTHE-et-MOSELLE sous l'accusation de viol sur mineure

Source officielle