résidence Les Remparts, 19, rue des Domeliers, Compiègne (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1993 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société Banque de Picardie

Me Delay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le maire de La Tour-de-Salvagny a accordé un permis d'aménager n° PA 069 250 21 00001 à la SAS Cusin-Masset et Picart

d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Val Sud intermarché, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Base de Chaulnes anciennement société Scaex inter Nord Picardie

pourvoi n° D 24-14.658 contre un jugement rendu le 22 avril 2024 par le tribunal judiciaire d'Amiens (pôle social), dans le litige les opposant : 1°/ au comité social et économique d'établissement Picardie

nom de CER France Picardie Nord de Seine (l'association), née de la fusion de l'AGC de la Somme et de l'AGC 60.

est 6, cours Commercial, 76220 Gournay-en-Bray, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (chambre commerciale), au profit de la société Docks de France-Ruche picarde

[Y] [K], domicilié [Adresse 1], 3°/ à la société In Extenso Picardie Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

X... avait fait valoir que son épouse, après avoir été salariée de son ami, en qualité d'attachée commerciale de la société à responsabilité limitée Alain Pichard avait été licenciée le 11 septembre 1992

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG : 2026F00290 DEMANDEUR La SAS SCHOEN PARIS PICARDIE [Adresse 1][Localité 1] comparant par Me Christine BONNEFOY du cabinet

1996 ; que le 5 novembre 2001, un avenant au contrat de travail a été conclu avec la société, qui prenait effet au 1er janvier précédent et le chargeait des fonctions de directeur de la lutte anti-piraterie

frais de consommation d'électricité, alors, d'une part, qu'il soutenait dans ses conclusions que le salarié avait mis en place, dans le logement mis à sa disposition, une installation électrique pirate

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Nord Picardie Informatique, société

selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 octobre 2014), que Mme G... détenait des parts dans la SARL Tuyauterie industrielle, chaudronnerie, mécanique (la société TICM), ainsi que dans les SARL Metallerie picarde

motifs que "les experts ont émis deux hypothèses en ce qui concerne le nombre de cassettes vendues au préjudice de chaque société d'édition : - première hypothèse : le chiffre global de cassettes piratées

Moyens produits au pourvoi n° A 17-14.351 par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour l'association BTP CFA Picardie.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Picardie Auto Services par la société CAPE Finances Automobiles

relative aux pratiques mises en œuvre sur le marché de la signalisation routière horizontale dans les régions de Picardie et du Nord-Pas de Calais

directeur de l'agence de l'eau Artois-Picardie — - caractère communicable des redevances établies et émises par l'agence de l'eau.