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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3.1 chb sociale du TASS
68ffee717e08341cb4a8cc85
9 octobre 2025
9 octobre 2025
(pièce 9 demandeur) Le Docteur [I] [UR] confirme dans son certificat médical du 09 décembre 2020 que désormais « le patient effectuera le suivi de sa hanche au Portugal » (pièce 15 demandeur).
Source officielleCour d'Appel
Trésorier bénéficiait d'un titre exécutoirec/José Y
6253ca1cbd3db21cbdd8a122
10 décembre 2007
10 décembre 2007
représenté par la SCP MALET C/ Monsieur LE TRESORIER PRINCIPAL DE CUGNAUX représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART CONFIRMATION
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106860_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 25 novembre et 7 décembre 2021, la commune de Toulouse, représentée par le cabinet Goutal, Alibert et associés, avocat, demande
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2302843_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. II.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202494_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
d'annuler la décision en date du 10 mars 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de procéder à son intégration directe au sein de l'administration de la commune de Cugnaux
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2201555_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A a été communiquée à la préfète de l'Aube qui, le 11 juillet 2022, a produit des pièces. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJCP
69d54aaecdc6046d476fb141
2 avril 2026
2 avril 2026
Etablissement public OPAC DE [Localité 1] ET [Localité 2] c/ [I] [Q] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2201871_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
D a été communiquée au préfet de la Marne qui, le 4 octobre 2022, a produit des pièces. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2201872_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
D a été communiquée au préfet de la Marne qui, le 4 octobre 2022, a produit des pièces. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002080_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Me Faure-Pigeyre, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 février 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a prescrit la réalisation de travaux d'urgence pour le logement situé 49 rue de Cugnaux
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855c4
1 décembre 2000
1 décembre 2000
CUINAT Y... : MM. Z... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 2 novembre 2000. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
66fe356891b69e88a370fd77
2 octobre 2024
2 octobre 2024
annexes ; - Les pièces de la société Hervé citées dans les conclusions de la société SPRB.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509592_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302156_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
C B, représenté par Me Cuitôt, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté BE 2023-261-002 du 18 septembre 2023 par lequel l'a préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00331
25 février 2009
25 février 2009
services, doit profiter au salarié intérimaire ; qu'en l'espèce, le salarié produisait un contrat de mission temporaire d'une journée du 29 avril 2003 au 29 avril 2003 visant une formation à suivre à "Cuincy
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029800105
23 octobre 2014
23 octobre 2014
accordé à la SCI Elin la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008, 2009 et 2010 dans les rôles de la commune de Cugnaux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504720_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, la société civile immobilière Noé demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Cugnaux
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2415535_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu les pièces du dossier desquelles il ressort que la requête de la région d'Ile-de-France a été communiquée à Mme E A et M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305569_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : -la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; -le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b46b85edc07d345414
2 avril 2025
2 avril 2025
CSTAR Représentant : Me Delphine CUENOT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J084 INTIMEE ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrate de la mise en
Source officiellePage 8 sur 39