Denis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 30 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'usurpation

étrangères dérobées dans le coffre-fort des époux Y... ; "enfin, les vérifications effectuées sur le téléphone portable de Jean-Pierre X... démontraient qu'il était en relation téléphonique avec Jean-Pierre

La SAS A2MO a modifié son devis, le 7 décembre 2015 (n° 3429A), pour en porter son montant à la somme totale de 14 280 euros (dont 1 680 euros pour la frappe des jeux de pièces et 12 600 pour le surcoût

, au 19 juillet 2014, date de l'achèvement des travaux, a retenu la durée inhabituelle du délai d'intervention et le défaut de relances de la Sci ou de demandes de devis auprès d'autres professionnels

Seul le devis n°DE00019143 est versé au débat.

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2003, qui, pour complicité de diffamation publique envers un particulier, l'a

X... au titre du solde du prix des marchés, l'arrêt retient que ceux-ci ne sont pas des marchés à forfait, les pièces contractuelles prévoyant la possibilité de modifier les travaux convenus et le descriptif

DEFIX, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M.

[I] et [J], ainsi qu'un devis de 2016 de la société Shala lequel était, selon les propres constatations de l'arrêt, annexé au rapport de M.

de l'entreprise Oriach, d'autre part, que les travaux avaient ensuite été réalisés par une autre entreprise, la société Blanco, sur la base d'un devis distinct non soumis au vote de l'assemblée ; qu'en

de réparation, le prévenu n'a formulé aucune réserve tenant à l'impossibilité de réaliser les travaux demandés ou au délai de livraison ou encore à l'absence de pièces importantes telles les sièges ou

LES MOYENS PRESENTES PAR LA SOCIÉTÉ S.R.V: Au soutien de ses demandes, la SOCIETE S.R.V présente notamment les pièces suivantes : * le devis signé du 26 avril 2024 ; * des extraits d'échanges de messages

Denis, - Z... François, - A...

Hugues, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 14 juin 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage,

deux plaintes portées par Maryvonne Y... et Natacha Z..., les enquêteurs ont demandé au docteur Bernard X... de leur fournir de façon aléatoire une dizaine de dossier afin de vérifier l'existence des devis

du bon de commande mentionnant un prix TTC de 39 060 francs, il a été précisé "plomberie incluse dans ce devis pour un montant de 8 200 francs TTC" ; que les époux X... n'ayant versé que 30 860 francs

Il a retenu qu'une remise a déjà été effectuée sur le devis initial et que le défendeur devait donc être condamné à la différence. Il a relevé qu'il ne ressortait d'aucune pièce que M.

utiles comme le devis établi entre les parties, - chiffrer la reprise des travaux et la réfection des malfaçons, - imputer les responsabilités ; - débouter la société MS Habitat de l'ensemble

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RIOM, - LA COMMUNE DE MONTLUCON, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 2003, qui a relaxé Pierre

Dorian F... est sorti du véhicule à son tour pour lui demander d'arrêter de mentir ; X... lui a alors donné « une patate » voire deux avant de se diriger vers F... tentant de donner des coups de pied à