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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9426d
12 mars 2018
12 mars 2018
APPELANTE Association OGEC ST JOSEPH ET DOMINIQUE [...] [...] Représentée par Maître Myriam X...
Source officielle18° chambre 2ème section
67100407fac14a1f31d9b8a4
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[O] [I] Mme [W] [P] épouse [I] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Christophe OGER de la SELARL GRAMOND & ASSOCIES - #R0057 représenté par Maître Christophe OGER de la SELARL GRAMOND & ASSOCIES -
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101568_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6451fb9448616ed0f8cd50ec
2 mai 2023
2 mai 2023
(pièce n°57).
Source officiellesoc
613722f1cd5801467740384b
2 octobre 1997
2 octobre 1997
Saint-Pierre Saint-Paul, dont le siège est ... défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juin 1997, où étaient présents : M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310785_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 25 juin 2024, l’OGEC Ecole du Sacré Cœur, représentée par sa présidente Mme A...
Source officielle4ème chambre
DTA_2302437_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Sur le désistement partiel de l'OGEC de l'école Saint Joseph de Guéreins : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103477_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104526_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163874f947dd77ae6de0420
4 mars 2011
4 mars 2011
L'OGEC Saint Georges agissant en qualité de maître d'ouvrage délégué par l'A.E.S.P, a signé le 10 juin 2003 avec M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65b36c338c0355000835f6d0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
- Condamné l'association OGEC [4] aux dépens et au paiement d'une indemnité de 1.500,00 euros (mille cinq cents euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile. *** L'association OGEC
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68709b8a123db6632de31798
10 juillet 2025
10 juillet 2025
sollicitée au regard notamment des faits invoqués au soutien de la demande en cause et de la nature des pièces sollicitées ; - de cantonner, au besoin d'office, le périmètre de la production de pièces
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502221_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 26 mars et les 8 et 21 mai 2025, les organismes de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Les Anges Gardiens,
Source officielle9ème chambre
DTA_2312972_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Oger Transports ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère Chambre
62d79aec71d9f5effbdf2a32
19 juillet 2022
19 juillet 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 10] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 juillet 2022 N° RG 21/02261 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWKU -DA- Arrêt n° 379 ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500181_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01787
26 septembre 2012
26 septembre 2012
Thierry X... dans l'établissement alors que le procès verbal de réunion du 16 mai 2008 (pièce n°11) fait apparaître que l'association Ogec Sacré Coeur lui a proposé le 30 avril 2008 de ne plus travailler
Source officielle4ème chambre
DTA_2409535_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Considérant ce qui suit : L’OGEC de l’école Saint Martin de Limonest a conclu un contrat d’association avec l’Etat le 23 novembre 2006.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2110085_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008004199
18 novembre 1998
18 novembre 1998
CATHOLIQUE MIXTE NOTRE-DAME DE CALAIS, dont le siège est sis ... de Saint-Pierre à Calais (62100), représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION OGEC DE L'ECOLE PRIVEE CATHOLIQUE MIXTE NOTRE-DAME
Source officiellePage 8 sur 38