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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66aa96f1b6beb667f22ffde6
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Le présent jugement a été signé par Madame Céline VIDAL, présidente, et par Madame Stéphanie PALUMBO, greffière présente lors du prononcé.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301473_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
de la commune de Porto-Vecchio a accordé à la SCI LSP Casa di Lume un permis de construire modificatif pour l'extension d'une maison existante sur un terrain cadastré section BV n° 72 situé lieudit Palombaja
Source officielleTrib. de Commerce
69f7898ecdc6046d477a1e9b
10 avril 2026
10 avril 2026
04/2026 Numéro de rôle général : 2026F337 Numéro de Procédure collective : 2026RJ162 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire En présence de Madame Fiona PALOMBA
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105589_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
La procédure a été communiqué à la commune de Palmas-d'Aveyron qui n'a pas produit d'observation en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66aa96efb6beb667f22ffd54
17 juillet 2024
17 juillet 2024
CHAUMIER Assesseur salarié : Madame Béatrice BUSSELET assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie PALUMBO, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 27 mai 2024 ENTRE : Madame [H], [R]
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66aa96f0b6beb667f22ffd7b
17 juillet 2024
17 juillet 2024
CHAUMIER Assesseur salarié : Madame Béatrice BUSSELET assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie PALUMBO, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 27 mai 2024 ENTRE : Monsieur [C],
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR00266
10 janvier 2012
10 janvier 2012
tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l'attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100787
1 juillet 2015
1 juillet 2015
X... et à la SCI du Tuc des Palombes constituée en 1996 par ce dernier et son épouse ; qu'en garantie de ces différents engagements, des hypothèques de premier et second rang ont été prises sur la maison
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:461210.20220221
21 février 2022
21 février 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la Charte de l'environnement : - le code de la construction et de
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005741
12 mars 2007
12 mars 2007
colombidés lorsque sont utilisés des appelants ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000036386819
29 décembre 2017
29 décembre 2017
de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS) a décidé la fusion par absorption, à compter du 1er janvier 2018, du centre de rééducation cardio-respiratoire Val de Gorbio par le centre hospitalier La Palmosa
Source officiellesoc
61372318cd580146774055b8
9 juin 1998
9 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 28 avril 1998 par Me Blanc, avocat de la société De Palmas Structor, société
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66aa96f1b6beb667f22ffde0
17 juillet 2024
17 juillet 2024
code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 17 juillet 2024 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Céline VIDAL Assesseur employeur : Monsieur Pierre
Source officielleTrib. de Commerce
69f73971cdc6046d47702f5d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 19/01/2026.
Source officielleTrib. de Commerce
69f73e65cdc6046d47709629
19 janvier 2026
19 janvier 2026
En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 19/01/2026.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c99a8cdc6046d4734fce6
5 mai 2026
5 mai 2026
En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 05/05/2026.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000030445750
27 mars 2015
27 mars 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; 1.
Source officielleChambre 1-2
69cf6b07cdc6046d47f4b62f
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur l'irrecevabilité de la pièce non numérotée remise au greffe à l'audience par le conseil de M.
Source officielleChambre 1 Section 6
69cee823cdc6046d47e98a47
2 avril 2026
2 avril 2026
de la SCP FUMAGALLI VAST PALMAS, avocat au barreau de BEAUVAIS, substituée par Maître Christelle LEFEVRE, avocat au barreau de COMPIEGNE Monsieur [A] [U] né le 1er janvier 1962 à [Localité 3] (MAROC)
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038566449
7 juin 2019
7 juin 2019
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations Médecins du Monde, la fédération Parapluie rouge, le Strass (syndicat du travail sexuel), les Amis du bus des femmes, Cabiria, Griselidis, Paloma
Source officiellePage 8 sur 45