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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602100_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410098_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2508327_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2509116_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2401515_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2506390_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Thévenet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions en annulation : 2.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2603538_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

La requête a été communiquée à la préfète de la Loire qui a produit des pièces le 20 mars 2026.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2501122_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2600733_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Thévenet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la légalité de la décision attaquée : 1.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2406557_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2407895_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2501433_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2411611_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2403372_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2513431_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2602517_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Des pièces, produites par le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, ont été enregistrées le 9 avril 2026.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2504405_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En dernier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en imposant à M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2500576_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que la vulnérabilité de M. B a fait l'objet d'une nouvelle évaluation, le 9 août 2024.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2500762_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2509478_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Thévenet, vice-président, comme juge des référés.

Source officielle

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