Il est fait mention d'une période d'absence du 26 juin au 31 juillet 2020 en lien avec un accident de travail survenu le 25 juin chez un autre employeur.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Agnès X..., demeurant L'Etang, Route du Salève à Cruseilles (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 20 juin

Le contrat de travail a pris fin le 14 juin 2016 à la suite de l'adhésion de la salariée à un contrat de sécurisation professionnelle.

U..., jusqu'au 28 juin 2014 concernant cette dernière, d'avoir fixé les indemnisations des préjudices moraux à 30.000 euros pour Mme O... veuve U... et 30.000 euros pour Mme E...

[Z] [M] avait perçu la somme totale de 12.737,07 euros représentant 482 nuitées durant la période du 31 août 2018 au 9 avril 2020.

n° 29 (tableau récapitulatif de ses dépenses) et de la pièce 11 (estimation des travaux d'achèvement de la Sccv avec les chèques et quittances subrogatives produits (pièce 31) établissait la réalité des

l'année 1996 valant, selon ses dires, justification à hauteur de 4 648 000 francs ; qu'il résulte cependant des pièces versées que ne peuvent être justifiées comme provenant d'opérations personnelles

préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé au 6 août suivant, et mise à pied simultanément à titre conservatoire.

la liberté individuelle, de se prononcer sur les irrégularités, invoquées par l'étranger, affectant les procédures préalables à la notification de la décision de placement en rétention. (2e Civ., 28 juin

G... et associés du 7 juillet 2006, elle produisait « aux débats l'ensemble des pièces (pièces n° 19 à [48]) sur la base desquelles ont été établis le rapport DB & A (pièce n° 9) et l'attestation KPMG

2022 et n'a repris son service que les lundis suivants ; qu'en condamnant cependant La Poste à lui verser la rémunération des dimanches précédant la reprise effective du travail, durant lesquels aucun

1984, de la construction de deux fours de fonderie d'aluminium, la société Stein-Heurtey qui a sous-traité une partie des travaux aux sociétés Trévisiol et Didier et, par contrat du 13 juillet 1984,

B - 97300 Cayenne et/ou 4, Lotissement St -Martin 97300 Cayenne déclare réaliser une activité d'import-export de produits alimentaires divers, de vêtements et de pièces détachées pour automobile (pièces

, mentionnant qu'il serait notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture (pièce 19), - sa notification faite le 4 juillet 2013 par les services préfectoraux (pièce

2013, conformément à la décision du 26 juillet 2013 ; AUX MOTIFS QUE Mme X... avait obtenu une décision de renouvellement de ses droits le 26 juillet 2013, pour une durée de cinq ans, par la CDAPH

N° M 16-83.932 F-P+B N° 1717 FAR 11 JUILLET 2017 CASSATION M.

, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle Z... a été engagée par Mme X..., en qualité de conducteur ambulancier, le 8 juillet

fonctions, à Durance (47) entre le 24 octobre 2013 et le 28 février 2014 ; - agressions sexuelles sur Floriane B... mineure de 15 ans, à Durance (47) de courant 2011 à fin 2013 ; - harcèlement sexuel imposé

dossier serait disponible à la consultation du 25 juin 2021 au 6 juillet 2021 ; - qu'elle a alerté en vain la caisse de cette anomalie par courrier du 1er juillet 2021 soit durant la période de consultation

, le prévenu a adressé "une note d'information aux adhérents" indiquant qu'à compter du 1er juillet 1996, le centre de Mantes serait repris par l'ancien propriétaire et que les prestations continueraient