NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 22 Octobre 2024 APPELANTE : L'OPAC DU RHONE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alban POUSSET-BOUGERE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, la Métropole de Lyon, représentée par Me Pousset-Bougère, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article

X... y avait travaillé, notamment par l'installation de ventilateurs et d'aspirateurs de poussières à une époque où il n'existait aucune réglementation spécifique pour les poussières d'amiante et où il

en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 juin 2017), que, se plaignant des dommages causés aux véhicules qu'elle stocke sur un quai de déchargement par des poussières

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-13.674 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la société

rechercher, comme l'y invitaient leurs écritures d'appel, si compte tenu, entre autres, de la création en 1945 et 1950 des tableaux n° 25 et 30 de maladies professionnelles liées à l'inhalation de poussières

Y... chez Bouffenie avaient perdu toute actualité au jour de la plainte et n'avaient aucun caractère confidentiel ; "alors, d'une part, qu'en statuant ainsi, l'arrêt attaqué qui constate que les documents

X... et de la société Rejos, de la SCP Boullez, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Terrasses de Tassigny, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ferme du Bois Poussin

Poulet-Odent Défendeur(s) : M.

cour d'appel de Paris (23e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la Compagnie foncière Malesherbes 16, société civile immobilière (SCI) dont le siège est ..., 2 / de la société Ateliers Boullet

.: 2026/143JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

Sornay, conseiller, les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [L], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Bourgey Montreuil chimie Martigues, après débats en l'audience

, du bouton poussoir de chargeur, l'arrêtoir de culasse, le levier de désarmement, du marteau, de la glissière, de la fenêtre d'éjection, ainsi que sur l'étui pistolet plus particulièrement au niveau de

La cour d'appel, qui, après avoir rappelé que l'exécution de travaux emportant une émanation de poussières de métaux durs figurait dans la liste des travaux interdits aux intérimaires, a constaté que,

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Bourgey Montreuil Francilienne.

, incident de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article 1er de la loi du 19 juillet 1976 ; 2) émis dans l'atmosphère, des fumées, buées, suies, gaz odorants, en l'espèce des poussières

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, la Métropole de Lyon, représentée par Me Pousset-Bougère, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 AVRIL 2023 La société Centre de réparation automobile (CRA) Maurice Poulet

suppression de neuf postes par appel au volontariat, un projet plus global de licenciement pour cause économique comportant un plan de sauvegarde de l'emploi visant également le site de Boussens et comportant