2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Didier PIMOULLE, Président, chargé d'instruire l'affaire et de Madame Anne-Marie GABER, Conseillère Ce magistrat a rendu

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, la société Marss, représentée par Me Couhautlt et Me Dupoux, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de

L'ordonnance de clôture a été rendue le 16 juin 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 26/03962 N° Portalis 352J-W-B7K-DCK7J N° MINUTE : Assignation du : 19 Février 2026 JUGEMENT rendu le 22

Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. La rapporteure, N.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

PREIM EUROS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 janvier 2022 (R.G. 18

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de M.

Greffier : Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.

Un rapport daté du 29 janvier 2018 a été rendu. Faute d'accord amiable, M. [S] [R] a fait assigner en référé devant le tribunal de Rouen la SAS GARAGE DE L'EST pour une expertise.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, Mme Françoise BARUTEL, conseillère, Mme Mme Déborah BOHEE

La société Axa France IARD a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 31 mars 2022, intimant M. et Mme [B] et la société Raymond Dupont devenue société Cléoval ès qualités.

d'urbanisme, les documents en tenant lieu et les cartes communales sont compatibles avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité

DES DEBATS ET DE LA MISE A DISPOSITION: Madame DUPONT DEBATS : A l'audience publique du 28 Avril 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 30 Juin 2022, prorogée pour être rendue le 8 Septembre

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 19/10479 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T3V6 Minute n° 24/00042 Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU

DUPOUY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES : Monsieur [YM] [C] né le 28 Août 1956 à [Localité 59] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 21] Madame [Z] [EO] épouse [L] née

de Commerce de LILLE METROPOLE - RG n° 2016012760 APPELANT Monsieur [D] [S] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] Demeurant : [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me François DUPUY

L'ordonnance de clôture a été rendue le 9 septembre 2025.