survécu que parce qu'il s'est défendu, aidé en cela par sa femme ; "alors que, si la chambre d'accusation apprécie souverainement les éléments constitutifs des crimes et des délits, notamment les questions

cheminée, des matériaux de chantier, des documents administratifs concernant les travaux entrepris, la plupart des autres objets ou documents ayant été déposés chez X... par Mme Z... alors séparée de son mari

A... était mal fondé à réclamer le remboursement d'une construction en dur, cet argument ne pouvait être admis dès lors qu'elle invoquait la participation de son propre mari en main-d'oeuvre et fourniture

30-02-05-01-06-01-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL

54-07-01-04-01-02-01 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - MOYENS D'ORDRE PUBLIC A SOULEVER D'OFFICE - EXISTENCE - CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI -Inapplicabilité ratione

. : "mais arrête, ça va pas", avant de s'enfermer dans les toilettes ; qu'elle avait immédiatement interrogé son mari qui lui avait répondu "j'ai juste passé ma main sur sa cuisse et elle a réagi comme

les détournements de nature mobilière dont elle a personnellement profité, y compris les sommes représentatives de sa rémunération et des éléments de son train de vie abusivement détournées par son mari

procès-verbal des débats que le président, avant de procéder à l'interrogatoire de l'accusée, a informé cette dernière de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions

paiement différé, quand ledit jugement s'était, dans son dispositif, borné à surseoir à statuer sur la demande de remboursement dans l'attente de la production d'un décompte précis, et qu'ainsi la question

soit ensuite allé fouiller dans le cabinet de sa femme à un moment où celle-ci ne s'y trouvait pas; qu'elle a cru peu probable que Dominique A... ait caché dans l'appartement occupé par elle et son mari

prévalant de ce que la société Everite avait fait délivrer assignation à l'ensemble de ses assureurs et coassureurs concernés, devant le tribunal de grande instance de Tours, pour faire trancher la question

les droits du tiers forcé à intervenir en violation des articles 332 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que le tribunal des affaires de sécurité sociale est incompétent ratione materiae

X... avait refusé de croire à la culpabilité de son mari mais qu'en remarquant combien sa fille était perturbée, elle avait acquis la certitude que la fillette disait la vérité ; que S... s'est également

de 1 080 000 francs n'est donc, même en ce qui concerne l'organisme au profit duquel les sûretés doivent être constituées, que purement indicatif ; que l'on ne peut, bien évidemment, s'en remettre au mari

de faux certificats médicaux ; que l'information a été suivie sous cette même qualification jusqu'à sa clôture ; que la partie civile fait état, dans son mémoire, d'agissements imputés à Michel X..., mari

en état de concubinage notoire avant le décès de son ancien mari (article L45 issu de la loi du 17 juillet 1978)

11 janvier 1997 était très différente de la précédente ; qu'elle a insisté sur des attouchements au niveau du clitoris effectués sans gants ; que C... a déclaré avoir été victime d'attouchements mammaires

H... en octobre 2006, disant que son mari lui avait donné des plats pour le calmer, qu'ils étaient inquiets car beaucoup de rumeurs circulaient sur la découverte du trésor, que son mari s'était rapproché